Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 2827)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
| La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
| Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 17 juillet 2017 | |
| La rationalisation du régime politique malgache sous la IVe République | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé | Vanessa Lobier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'arbitrage international | Emmanuel Gaillard |  | Commentaire | vol. 40, no 158, été 2017 |
| Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2" | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| La jurisprudence INSERM embrasse l'exequatur | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 15 mai 2017 | |
| L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
| Les rapports dangereux entre justice constitutionnelle et transition démocratique: l'exemple de la Thaïlande (2006/2014) | EUgénie Mérieau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
| Le Conseil d'État de Belgique en mutation | David Renders | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
| Entrée en master : vraie ou fausse sélection ? | André Legrand | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
| "Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ? | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
| La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux | Robert Reed | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
| Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux | Henri Bouillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 |
