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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lease américain, équipements publics et droit administratifavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Accession sociale à la propriété : comment la développer ?avec mots-clésGuérain C.A.S.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Le prix symbolique en droit public : cessions, ventes et locations à prix symboliqueavec mots-clésDamorey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Accès au logement, droits et réalitésavec mots-clésPrud'homme N.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-2, 21 janvier 2004
Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
La crise du logement en France, pourquoi et pour qui ?avec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualitéavec mots-clésBallain R.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
Location-accession : une formule attractiveavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Locataires de couleur s'absteniravec mots-clésSeuret F.accès réservéAlternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Une loi pour le logementavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
La loi ENL et la lutte contre l'habitat indigneavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Acheteurs et locataires : les risques naturels et technologiques précisésavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Pourquoi les entreprises veulent devenir locatairesavec mots-clésBatsch L.Alternatives Economiquesno 251, octobre 2006
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Chambres d'hôtes : pas de « petit désengagement » pour l'Etat...avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Matériels roulants : la solution du crédit-bailavec mots-clésBertier P., Pentecoste J.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Une amélioration mal partagéeavec mots-clésLouis MaurinAlternatives Economiquesno 273, octobre 2008
N'achetez plus, louez !avec mots-clésPascal Canfinaccès réservéAlternatives Economiquesno 277, février 2009
" N'achetez plus, louez ! "avec mots-clésPascal CanfinProblèmes économiquesno 2970, 29 avril 2009
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"