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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Un sujet sensible pour l'Égliseavec mots-clésBernard Holzer, Grégoire Catta, Bruno Saintôtaccès libreProjetno 359, août 2017
Grand ménage dans les accords sur le temps de travailavec mots-clésSabine Germainaccès réservéAlternatives Economiquesno 370, juillet-août 2017
Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanismeavec mots-clésGilles GodfrinActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécutionavec mots-clésJean-François StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?avec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité socialeavec mots-clésPaule QuilichiniActualité Juridique Droit Administratifno 21, 19 juin 2017
Les souffrances socialesavec résuméavec mots-clésClaude Seibelaccès réservéCommentairevol. 40, no 158, été 2017
Chaque parlementaire doit cesser d'être une petite entreprise"avec mots-clésÉric Altaccès réservéAlternatives Economiquesno 369, juin 2017
Le grand retour des plans sociaux ?avec mots-clésJustin DelepineAlternatives Economiquesno 369, juin 2017
Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêtavec mots-clésLaurent Hutinetaccès réservéAlternatives Economiquesno 369, juin 2017
La solidarité, un délit ?avec mots-clésDanièle Lochakaccès libreProjetno 358, juin 2017
La nouvelle répartition des compétences entre la préfecture de police et la mairie de Parisavec mots-clésDamien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 18, 22 mai 2017
L'extension de la compétence territoriale du préfet de policeavec mots-clésLudovic GuinamantActualité Juridique Droit Administratifno 18, 22 mai 2017
Loi Littoral : gare aux a contrarioavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
Le statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyennetéavec mots-clésFlorian AumondActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
À quoi bon lancer l'alerte ?avec mots-clésLucile Schmidaccès réservéEspritno 5, mai 2017
Les communs numériques, socle d'une nouvelle économie politiqueavec mots-clésHenri Verdier, Charles Murcianoaccès réservéEspritno 5, mai 2017
Ethique et sport, la belle (ré)unionavec mots-clésJean-Marc PastorActualité Juridique Droit Administratifno 15, 1 mai 2017
Retour à la montagneavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"