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Critères : [Avec les mots-clés : (pacte civil de solidarité - PACS)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du "contrat d'union civile": critique d'un profaneavec mots-clésGaudu F.Recueil Dallozn°2,15 janvier 1998
Un statut légal du concubinage ? Cuc, Pic, Pacs et autres avatars du mariageavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Commentaireno 82, été 1998
Controverse - Du CUS au PACS : le débat n'a pas eu lieuavec résuméavec mots-clésSébastien GalceranEspritNo 10, octobre 1998
Controverse - Les occasions manquées du PACSavec résuméavec mots-clésOlivier Abel, Guy Coq, Antoine Garapon et Irène ThéryEspritNo 11, novembre 1998
Libres propos sur le PACS (après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale)avec mots-clésCabrillac R.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La famille valeur "de droite"?avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 412, mars 1999
Mariage, union libre et couples divers: la part de la vie privée, de la loi et du contratavec résuméavec mots-clésJean-Paul DaillouxAprès demainno 412, mars 1999
La famille va-t-elle exploser?avec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 40, hors série, 2ème trimestre 1999
Famille : qui parle en votre nom ?avec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 170, mai 1999
Pacs, sexualité et identitéavec résuméavec mots-clésMartinot-Lagarde P.Projetno 258, juin 1999
4 - La politique agricole de la France et de l'Unionavec résuméavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 254 - septembre-octobre 1999
5 - La naissance du pacte civil de solidaritéavec résuméavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 254 - septembre-octobre 1999
Pacs, sexualité et différence des sexesavec résuméavec mots-clésIrène ThéryEspritNo 10, octobre 1999
Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaireavec résuméavec mots-clésPasty J.C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 19, 28 novembre 1999
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Le PACS à l'épreuve de la Constitution. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésPhilippe Blachèr et Jean-Baptiste SeubeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le PACS et la question homosexuelleavec mots-clésArmand Laferrèreaccès réservéCommentaireno 88, hiver 1999/2000
Loi relative au PACSavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°13,30 mars 2000
Solidarité contre solidarité. Etude comparative des avantages respectifs du mariage et du PACS au regard du droit du créditavec mots-clésAlleaume C.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
Pacs. Un bricolage indispensableavec mots-clésDeschamps M.,Maurin L.Alternatives Economiquesno 184, septembre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"