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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vous avez dit séparation des pouvoirsavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Une résolution du Parlement pour lutter conte l'inflation normativeavec mots-clésLaure Gauthier-LescopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Observations sur la production du Congrés américainavec mots-clésMurielle Mauguin-HelgesonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
L'affaire d'Outreau ou le miroir d'une époque.avec mots-clésDenis Salasaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Droit de resister et de desobeir? Reflexions sur la justification des comportements « citoyens »avec mots-clésP. JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Les causalités enchevêtrées du désordre normatifavec mots-clésSchoettl Jean-Éricaccès librePouvoirsno 118, 2006/3
Droit d'amendement et navette parlementaire: une évolution achevéeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
Propos sur l'actualité de la Ve Républiqueavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatifavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La loi administrativeavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Lois et règlements : le paradoxe du désordreavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Arménie 2005. Entre deux capsavec résuméavec mots-clésKahn Michèleaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1053, janvier-février 2006
Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?avec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2005, 28 novembre 2005
"Daaf" : une proposition de loi fumeuseavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaiteavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel françaisavec résuméavec mots-clésBrunet Pierreaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Penser la loiavec résuméavec mots-clésCarcassonne Guyaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La part de la loi, la part du règlement. De la limitation de la compétence réglementaire à la limitation de la compétence législativeavec résuméavec mots-clésMathieu Bertrandaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Qui fait la loi?avec résuméavec mots-clésAvril Pierreaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"