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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
CMPE : tout est désormais en place !avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Refus de contre-visite : retenue sur traitementavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Le maire, l'immeuble, le péril et le juge...avec mots-clésD'Hervé J-L.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
La procédure de l'accord cadre : un nouvel instrument de droit de la commande publiqueavec mots-clésPongérard-Payet H., Bangui T.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Le processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : logique relationnelle contre logique institutionnelle?avec mots-clésThierry Garcia, Anne-Claire ChaumontRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 3
La robe fait-elle le juge ?avec mots-clésMelka R., Morel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2007, 9 juillet 2007
Jurisprudences et révision constitutionnelle: l'exemple de 2007avec mots-clésÉmile MarcoviciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Aux armes !avec mots-clésLemoine M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 642, septembre 2007
Le surendettement des particuliersavec mots-clésCrosemarie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-21, 31 octobre 2007
Droit au logement opposable: une loi inapplicable ?avec mots-clésBord C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
La gestion de la crise alimentaire au Niger vue de l'intérieuravec mots-clésDelcombel Elsaaccès libreAfrique Contemporaineno 225, 2008/1
La simplification du droitavec mots-clésJean-Luc WarsmannRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
L'exequatur : capilotade ou peau de chagrin ?avec mots-clésEric AgostiniRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
Mandat d'arrêt européen, extradition et droit à un procès équitableavec mots-clésMonica LugatoRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
Le budget communautaire : cinquante ans au service de la solidaritéavec mots-clésNicolas-Jean BrehonProblèmes économiquesno 2952, 16 juillet 2008
Le marché mondial de la migration. Entretien.avec mots-clésBlanc, Yannickaccès réservéLe DébatNuméro 151 - septembre-octobre 2008
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Fond du litige et indication du mesurres conservatoires. Réflexions en marge des ordonnances de la C.I.J. dans l'affaire des usines de pâte à papieravec mots-clésAndrea SaccucciRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
L'exercice du retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectivesavec mots-clésChristine LebelRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"