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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésPierre BourdonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
Les crosses épiscopales et le blason communalavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalismeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2018
L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivitéavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2018
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
L'extension du champ d'application de la procédure d'examen au cas par cas en matière de projetsavec mots-clésLoïc TantyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le droit administratif face aux défis du numériqueavec mots-clésJean-Bernard AubyActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Petit exercice de motivationavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Décourager l'asile ?avec mots-clésMarie-Renée Courty, Agnès Faivre, Paul Grolleauaccès réservéEspritno 4, avril 2018
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploitéavec mots-clésPatricia Lexcellentaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-6, 27 mars 2018
Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réceptionavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2018
Simplifier l'expression et enrichir la motivationavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Opinion partiellement concordanteavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Motivation des jugements : donner l'exempleavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassationavec mots-clésChristophe JaminActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Documents d'urbanisme : régulariser à tout prixavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administrationavec mots-clésNathalie BettioActualité Juridique Droit Administratifno 4, 5 février 2018
Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publiqueavec mots-clésGrégory KalflècheActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"