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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financièreavec mots-clésLouis BahougneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Le médiateuravec mots-clésClément ChauvetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
L'évaluateuravec mots-clésCarole GalloRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiéesavec mots-clésMathieu CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeuravec mots-clésDéborah ThebaultRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguiséeavec mots-clésDavid CharbonnelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-libertéavec mots-clésMaria GkegkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982)avec résuméavec mots-clésLola Avrilaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 70, no 6, décembre 2020
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?avec mots-clésBénédicte DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ?avec mots-clésPascale IdouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Les décisions révélées en droit administratifavec mots-clésChristophe AlonsoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalitéavec mots-clésJean-Baptiste JacobRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'Ofpra, les migrants sahraouis et l'anthropologueavec mots-clésAlice Corbetaccès réservéProjetno 377, août-septembre 2020
Les coulisses du droit d'asileavec mots-clésJean-Marie Carrièreaccès réservéProjetno 377, août-septembre 2020
Prendre le temps d'un autre regardavec mots-clésGuillaume Rossignolaccès réservéProjetno 377, août-septembre 2020
Assouplissons les catégories migratoires !avec mots-clésJean-Marie Carrière, Christian Mellon, Antoine Paumard, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, Catherine Wihtol de Wendenaccès réservéProjetno 377, août-septembre 2020
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?avec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratifavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Les revenantsavec mots-clésMarc ElieL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"