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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Les revenantsavec mots-clésMarc Elieaccès réservéL'Histoireno 461-462, juillet-août 2019
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ?avec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2019
Environnement : quand le juge cultive son jardinavec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2019
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ?avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Précisions sur la demande en appréciation de régularitéavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
Le juge de l'excès de pouvoir au service du justiciableavec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2019
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?avec mots-clésStéphane GervasoniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
Le partage des rôles dans le maniement de Télérecoursavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
La médiation administrativeavec mots-clésPhilippe GazagnesActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2018
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Contentieux sociaux : la fin du parcours d'obstacles ?avec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2018
Le tirage au sort est-il compatible avec l'élection ?avec résuméavec mots-clésPierre-Étienne Vandammeaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 68, no 5, octobre 2018
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésPierre BourdonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
Les crosses épiscopales et le blason communalavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalismeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2018
L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivitéavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2018
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"