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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière![]() | Louis Bahougne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le médiateur![]() | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
L'évaluateur![]() | Carole Gallo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées![]() | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur![]() | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée![]() | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté![]() | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982)![]() ![]() | Lola Avril | ![]() | Revue Française de Science Politique | vol. 70, no 6, décembre 2020 |
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?![]() | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ?![]() | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Les décisions révélées en droit administratif![]() | Christophe Alonso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité![]() | Jean-Baptiste Jacob | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'Ofpra, les migrants sahraouis et l'anthropologue![]() | Alice Corbet | ![]() | Projet | no 377, août-septembre 2020 |
Les coulisses du droit d'asile![]() | Jean-Marie Carrière | ![]() | Projet | no 377, août-septembre 2020 |
Prendre le temps d'un autre regard![]() | Guillaume Rossignol | ![]() | Projet | no 377, août-septembre 2020 |
Assouplissons les catégories migratoires !![]() | Jean-Marie Carrière, Christian Mellon, Antoine Paumard, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, Catherine Wihtol de Wenden | ![]() | Projet | no 377, août-septembre 2020 |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?![]() | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Les revenants![]() | Marc Elie | L'Histoire | no 461-462, juillet-août 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux![]() | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |