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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle modernisation pour notre système judiciaire pénal ?avec mots-clésEntretien avec Philippe LégerRegards sur l'Actualiténo 357, janvier 2010
Aux Etats-Unis, une double peine pour les délinquants sexuelsavec mots-clésJérémie Droyaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 672, mars 2010
Petite histoire de la loi pénitentaire allemandeavec mots-clésGrégory Salleaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 672, mars 2010
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'hommeavec mots-clésIrène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'AberdeenRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
Foucault et « la société punitive »avec résuméavec mots-clésGros Frédéricaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
On n'exécute pas un citoyen romain !avec mots-clésYann RivièreL'HistoireN° 357, octobre 2010
Un spectacle publicavec mots-clésMichel PorretL'HistoireN° 357, octobre 2010
La loi de Lynchavec mots-clésJoël MichelL'HistoireN° 357, octobre 2010
L'exception américaineavec mots-clésSimon GrivetL'HistoireN° 357, octobre 2010
Parole de jugeavec mots-clésDenis SalasL'HistoireN° 357, octobre 2010
Encadré : vers une réforme de la procédure pénaleavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 364, octobre 2010
Quelle garde à vue en 2011 ?avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 365, novembre 2010
La protection de la dignité de la personne détenueavec mots-clésFrançois-Xavier FortActualité Juridique Droit Administratifno 40, 29 novembre 2010
Justice : de nouvelles réformes en perspectives. Zoom : Le rôle du parquet dans l'instruction des affaires pénales en Europeavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 367, janvier 2011
Un procès quarante ans après la guerreavec mots-clésDavid Monteroaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 685, avril 2011
Custodire ipsos custodes : le juge administratif face à la prisonavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Les jurés populaires : la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (Extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
L'éventualité de la responsabilité pénaleavec mots-clésFrançois BraudActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"