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Titre L'éventualité de la responsabilité pénale
Auteur François Braud
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 9 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Dossier. La prévention et la gestion des risques naturels
Page 1342
Mots-clés (matière)aménagement du territoire catastrophe naturelle construction droit administratif droit pénal prévention des risques procédure pénale responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France