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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Entre la Barre et la Tribune. Les secrétaires de la Conférence du stage du Barreau de Paris face à l'activité parlementaire au 19e siècleavec résuméavec mots-clésJean Joanaaccès libreRevue Française de Science Politique48e année, n°3-4, 1998
Démarchage et publicité en vue de consultations juridiquesavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
Centenaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la défense avant jugement pénal: essai d'un bilanavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
La portée de l'article 189 bis du code de commerceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La prise en compte d'une mention erronée dans la détermination de la sanction applicable à un pourvoi irrégulieravec mots-clésLibercier V.,Audebert S.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interditeavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La déontologie de l'avocatavec mots-clésCastelain J.,Dupeux Y.,Frémy R.,Paquet D.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le secret professionnel de l'avocat et de la recherche de la véritéavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.La Semaine juridiqueno 20, 15 mai 1996
La publicité des débats devant le conseil de l'ordre des avocats et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme; les rapports de l'avocat avec la presseavec mots-clésLay J.P.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseuravec mots-clésJeol M.,Drago R.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
L'avocat peut-il au cours de l'instruction préparatoire confier à son client une copie du dossier?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
L'avocat, le juge et le droitavec mots-clésBolard G.,Flécheux G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
La barreau et la jurisprudenceavec mots-clésBrunois A.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
Sur les usages politique du droit: Egypte, Maroc, Algérieavec résuméavec mots-clésBotiveau B.Maghreb-Machrekno 142, octobre, décembre 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"