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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La déchéance de nationalité : Éléments d'histoire d'une révision constitutionnelle ratéeavec résuméavec mots-clésClaire Zalcaccès réservéPouvoirsno 166, 2018/3
Faut-il désirer la transparence en politique ?avec mots-clésMarion Betaccès réservéEspritno 5, mai 2018
Inde : instrumentalisation politique de l'interdiction du « triple talaq (...)avec mots-clésFlavia AgnesAlternatives Sudvol. 25, no 2, 2e trimestre 2018
Duguit, réveille-toi, ils sont devenus fous...avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le nom de la loi : violences, protection et différenciation sociale des enfantsavec résuméavec mots-clésFernanda Bittencourt Ribeiroaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 108, printemps 2018
"Les violences faites aux femmes sont devenues un objet social et politique"avec mots-clésMaryse Jaspard, Claire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 374, décembre 2017
Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceavec mots-clésNicole Verdier Navesaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-24, 21 novembre 2017
L'argent et les partisavec résuméavec mots-clésRomain Rambaudaccès réservéPouvoirsno 163, 2017/4
La réforme, la rue et les syndicatsavec mots-clésDominique Andolfatto, Dominique Labbéaccès réservéCommentairevol. 39, no 156, hiver 2016/2017
Un printemps social françaisavec mots-clésDominique Andolfatto, Dominique Labbéaccès réservéLe DébatNuméro 191, septembre-octobre 2016
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-meravec mots-clésChristian Vernaudonaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2016-06, 12 juillet 2016
La loi Sapin 2 passe le cap de l'Assembléeavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Le filibustering au Sénat des États-Unisavec mots-clésArthur BraunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Débat : un projet de loi qui diviseavec mots-clésLaurent Berger, Pascal Lokiec, Sandrine Foulon, Guillaume Duvalaccès réservéAlternatives Economiquesno 356, avril 2016
Pourquoi la jeunesse grondeavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 356, avril 2016
L'Université de la médiocritéavec mots-clésRaymond Aronaccès réservéCommentaireVol. 38, no 152, hiver 2015
Des intercommunalités renforcésavec mots-clésJean-François LachaumeActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Une Constitution pacifiste en périlavec mots-clésKatsumata Makotoaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 738, septembre 2015
Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoineavec mots-clésClaude Michel, Claire Gibaultaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2015-17, 16 juin 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice BouvierActualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2015
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"