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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les plans sociauxavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Démocratie de proximité: un projet de loi... de grandes attentes !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 214, 15 juin 2001 (sup.Alerte)
6 - Le problème corse (suite) - 2) la course d'obstacles du projet de loiavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
10 - L'action gouvernementale sur les conditions de travail (suite) - 3) épargne salariale - 4) loi de modernisation socialeavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoralavec mots-clésPierre GarroneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Explication de vote sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Niceavec mots-clésGiscard d'Estaing V.Commentaireno 95, automne 2001
Signature électronique: vers une seconde étape !avec mots-clésPottier I.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La maternité en questions : état d'alerteavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la Républiqueavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Réforme et amélioration de la justiceavec mots-clésLebranchu M.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
Révision des lois bioéthiques : une première étapeavec mots-clésVannina Correa de Sampaio et Béatrice LitzellmannRegards sur l'Actualiténo 282 - juin 2002
6 - L'évolution du problème corseavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 283 - juillet-août 2002
Les avocats et le projet de loi "Perben"avec mots-clésNatali F.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Le projet de loi "bioéthique"avec mots-clésMalauzat M.I.Recueil Dallozn°35/7088,10 octobre 2002
Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justiceavec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Décentralisation acte II scène 1. "Vivement demain !"avec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"