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Titre La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la République
Auteur Thiellay J.P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2/2002, 20 février 2002
Page 106-112
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence décentralisation institutions politiques loi modernisation projet de loi référendum
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France Mayotte