Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 541 à 560 (total de 659)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le vote électronique dans les élections professionnelles. À partir de l'introduction récente du vote par Internet pour l'élection des membres des instances de représentation militairesavec mots-clésÉmilie BarbinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ?avec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Existe-t-il un ordre public écologique européen ?avec mots-clésMatthias MalblancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La conception française des " surtranspositions " des directivesavec mots-clésJérémy MartinezRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcésavec mots-clésMargaux BouazizRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatiqueavec mots-clésMessaoud SaoudiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La mission juridique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Environnementavec mots-clésAurélie BretonneauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
L'administration déconcentrée de l'environnementavec mots-clésJean-charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
L'administration de l'environnement en Allemagne : un aperçu contextuelavec mots-clésKarl-Peter SommermannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Registres publics vs blockchain publique. L'État et le notariat face à la révolution blockchainavec mots-clésLucie Cluzel-Métayer et Corine DauchezRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Le patrimoine sensoriel : une nouvelle catégorie du patrimoine ?avec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnelavec mots-clésMarine HaulbertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Les instruments de financement de l'Europe de la défenseavec mots-clésLoriane AlemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
L'indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d'argileavec mots-clésFrédéric BalaguerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Les libertés publiques à l'épreuve de la Covid-19 : le cas du Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Libres propos sur la notion de droits de l'homme en Afriqueavec mots-clésSidi Alpha NdiayeRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 1, 2022
Le secret défense et l'administration de l'État de droitavec mots-clésSandrine PereraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristesavec mots-clésBertrand-Léo CombradeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?avec mots-clésMaurice Guénou AhlidjaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Les entreprises face à la QPCavec mots-clésCoralie RichaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"