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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Droit de la crémation : ce qu'il faut savoir !avec mots-clésDutrieux D.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
La question nord-irlandaise et la souveraineté du Royaume-Uniavec mots-clésMarina EudesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Les réfugiés écologiques : quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ?avec mots-clésChristel CournilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Serbie-et-Monténégro 2005-2006. La dernière année de l'Etat communavec résuméavec mots-clésHeimerl Danielaaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1056, juillet-août 2006
Conseil d'Etat : d'utiles précisions jurisprudentiellesavec mots-clésLebouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Contractuels : la valeur de la titularisationavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutairesavec mots-clésAllemand R., Tifine P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2006, 26 juin 2006
Congé de présence parentale : le décret est sortiavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Avancement : (re)consulter le CAP ,avec mots-clésBaude L.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territorialeavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Vacataires : une notion floue pour une situation précaireavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Le droit français et les mariages homosexuels étrangersavec mots-clésFulchiron H.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
La france et son arméeavec mots-clésIrondelle B.Regards sur l'Actualiténo 321, mai 2006
L'évolution récente du statut juridique des compléments alimentaires an droit françaisavec mots-clésMarville L., Haye I.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
L'Union européenne, sujet de droit internationalavec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Une société servile à l'ONUavec mots-clésOlivier de FrouvilleRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
L'attractivité de la haute fonction publique est-elle en déclin ?avec résuméavec mots-clésSchweitzer Louisaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
La fonction publique entre le « big bang » et le statu quo ?avec résuméavec mots-clésPêcheur Bernardaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
La privatisation du service de l'Étatavec résuméavec mots-clésDelvolvé Pierreaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
La fonction publique française aux prises avec une double européanisationavec résuméavec mots-clésEymeri Jean-Michelaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"