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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fragile statut pour les Tziganes françaisavec mots-clésAubry C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 590, mai 2003
L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ?avec mots-clésNeirinck C.Recueil Dallozn°13/7110,27 mars 2003
Le statut du chef de l'Etatavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
La femme dans les pays arabes : vers une remise en cause du système patriarcal ?avec mots-clésPhilippe Farguesaccès librePopulation et Sociétésno 387, février 2003
Jérusalem, Yeroushalayim, Al Qods !avec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 317, février 2003
L'aventure ambiguë du pacsavec mots-clésDaniel Borillo et Éric FassinRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers françaisavec mots-clésDe Lisle J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2002, 25 novembre 2002
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Un statut pionnier pour l'islam espagnolavec mots-clésHerbert J.L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 584, novembre 2002
Contractuels : extrême vigilance !avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 241, 15 octobre 2002
Les agents non titulairesavec mots-clésPochard M.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Fonds de commerce et domaine publicavec mots-clésDe David Beauregard-Berthier O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
La réforme de la justice en Russieavec mots-clésGazier A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
La Jordanie : statut prescrit, statut acquisavec mots-clésDuclos L.J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIII, no 3, septembre 2002
Un cheval de Troie dans la FPTavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 237, 15 juillet 2002
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publicavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Le statut pénal du président de la République (II). Origines historiques et perspectives constitutionnellesavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 98, été 2002
L'établissement public de coopération culturelle : un nouvel outil juridique pour la culture ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
L'élu local : nouveau statut, nouveau droitavec mots-clésMuller-Quoy I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Le statut incertain des détenus sur la base américaine de Guantanamoavec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"