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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Contrôle des mesures prolongeant le placement à l'isolement au-delà de deux ansSabrina Ladoireno 6, 15 février 2021
Diversité, égalité, unitéJean-Marie Pontierno 5, 8 février 2021
Le report des élections partielles ne peut pas être systématiqueMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financièresEmanuelle Maupinno 5, 8 février 2021
Exercice du droit de préemption délégué au maireJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
La baisse en trompe-l'oeil des recours devant la Cour nationale du droit d'asileJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Demande d'admission à l'asile présentée par le parent d'un mineurJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Les sénateurs veulent renforcer le rôle des maires dans la sécurité intérieurMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Le préjudice écologique reconnu dans « l'affaire du siècle »Jean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Recevabilité d'une demande de retrait d'un décret de libération des liens d'allégeanceJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Garanties dont doit être entouré le vote électronique aux élections professionnellesMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
On ne peut pas être cadre dirigeant et représentant du personnel dans une collectivitéMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Qu'est-ce qu'un prix suffisamment déterminé ?Emanuelle Maupinno 5, 8 février 2021
Communication des témoignages recueillis contre un agentEmanuelle Maupinno 5, 8 février 2021
Vers une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturellesMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Fin de partie juridique pour l'hydroxychloroquineMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Expropriation, emprise irrégulière et droits de l'emphytéoteMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
Evaluation environnementale des projets adjacents à un projet de constructionJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Prolongation automatiques des détentions provisoires : une rigueur non nécessaireJean-Marc Pastorno 5, 8 février 2021
Les agents des remontées mécaniques ont droit à l'activité partielleMarie-Christine de Monteclerno 5, 8 février 2021
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"