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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
3,3 milliards d'euros pour améliorer la vie des habitants des quartiers de la politique de la villeEmanuelle Maupinno 5, 8 février 2021
Le RIFSEEP ne peut pas valoriser l'assiduité des agentsno 5, 8 février 2021
Régularisation de l'aliénation d'un chemin ruralno 5, 8 février 2021
La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaireJean Sirinellino 5, 8 février 2021
La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ?François Viangalli, Philippe Yolkano 5, 8 février 2021
L'ordonnance et ses jugesClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 5, 8 février 2021
A l'école de l'avisClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 5, 8 février 2021
Indemnités des élus des établissements publics territoriauxArnaud Haquetno 5, 8 février 2021
Résiliation d'une DSP avant son terme : quelle indemnisation pour le délégataire ?Renaud Thieléno 5, 8 février 2021
Les a priori d'un contrôle a posterioriFrançois Cafarellino 5, 8 février 2021
Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ?Jérôme Tremeauno 5, 8 février 2021
Protection de l'environnement : une obligation de standstill relativeValérie Goesel-Le Bihanno 4, 1er février 2021
La formation des élus locaux rénovéeEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Logement social : les arrêtés de carence en hausseJean-Marc Pastorno 4, 1er février 2021
Recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion d'un appelEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Le regroupement familial ne doit pas être bloqué par la pandémieMarie-Christine de Monteclerno 4, 1er février 2021
Mise en disponibilité provisoire : l'avis de la commission de réforme n'est pas obligatoireEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Travaux d'extension du réseau d'eau potableJean-Marc Pastorno 4, 1er février 2021
Les définitions de l'enfant à chargeMarie-Christine de Monteclerno 4, 1er février 2021
Incidence du moyen relevé d'office après clôture de l'instructionJean-Marc Pastorno 4, 1er février 2021
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"