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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Un bureau appartenant au domaine privé n'est pas un local communalEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Les motifs de refus d'admission en master doivent être communiqués sur demandeEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Retrait de la qualité de réfugié à une personne placée sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiésEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Les maires doutent de la sincérité de la démarche contractuelle de l'EtatMarie-Christine de Monteclerno 4, 1er février 2021
Compétence pour instaurer la taxe de séjourEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Etendue du principe d'unité de la familleEmanuelle Maupinno 4, 1er février 2021
Trente-cinq propositions pour améliorer le maintien de l'ordreMarie-Christine de Monteclerno 4, 1er février 2021
Le schéma national du maintien de l'ordreMarc Burgno 4, 1er février 2021
L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires françaisAlain Christnacht, Daniel Rougéno 4, 1er février 2021
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2020)Laurence Burgorgue-Larsenno 4, 1er février 2021
Billevesée sur le service public à Belvezet - Ou quand le service (public) s'efface derrière le marché (public)Mathieu Touzeil-Divinano 4, 1er février 2021
Impartialité de l'expert dans le contentieux des autorisations délivrées par l'Agence de la biomédecineCaroline Grossholzno 4, 1er février 2021
Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre !Hubert Delzanglesno 4, 1er février 2021
L'effet indirect du droit international : l'arrêt Commune de Grande-SyntheSarah Cassellano 4, 1er février 2021
Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand ParisBaptiste Javaryno 4, 1er février 2021
Que faire des notes blanches des services de renseignement ?Bertrand-Léo Combradeno 3, 25 janvier 2021
« Le droit n'est pas uniquement une spéculation intellectuelle »Jean-Denis Combrexelleno 3, 25 janvier 2021
Rétention des personnes dublinées et risque non négligeable de fuiteEmmanuelle Maupinno 3, 25 janvier 2021
Première déclaration d'inconstitutionnalité d'une ordonnance non ratifiéeJean-Marc Pastorno 3, 25 janvier 2021
La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l'obstacle constitutionnelMarie-Christine de Monteclerno 3, 25 janvier 2021
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