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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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Le contentieux de la gestion des cartes nationales d'identité est (enfin !) closQuentin Barnabéno 29, 14 septembre 2020
Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêtsOlivier Gohinno 29, 14 septembre 2020
L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle - L'exemple de l'action « contractuelle » du voiturierJulien Martinno 29, 14 septembre 2020
Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020Romain Rambaudno 29, 14 septembre 2020
Le rescrit de légalité du préfetJean-Marie Pontierno 28, 7 septembre 2020
« L'évaluation n'est pas l'alpha et l'oméga des politiques publiques »Martine de Boisdeffre, François Séners, Frédéric Pacoudno 28, 7 septembre 2020
La mise en conformité plutôt que la démolitionJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Les nouvelles règles de recrutement dans les emplois supérieurs hospitaliersMarie-Christine de Monteclerno 28, 7 septembre 2020
Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l'extérieur de manière générale et absolue ?Marie-Christine de Monteclerno 28, 7 septembre 2020
France relance inquiète les élus locauxJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Attribution de l'indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnelsLéa Zaouino 28, 7 septembre 2020
Compétence pour approuver la régularisation d'un document d'urbanismeJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Modalités de transfert de biens immobiliers entre personnes publiquesLéa Zaouino 28, 7 septembre 2020
Inopérance de l'invocation de l'article L. 313-14 du CESEDAJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Aménagement commercial : les préfets appelés à lutter contre l'artificialisation des solsMarie-Christine de Monteclerno 28, 7 septembre 2020
Droit de dérogation du préfet : un pouvoir discrétionnaire mais encadréJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Des évolutions au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durableJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Eau et assainissement : pas de transfert obligatoire, pas de transfert facultatifMarie-Christine de Monteclerno 28, 7 septembre 2020
Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchetsJean-Marc Pastorno 28, 7 septembre 2020
Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicablesElina Lemaireno 28, 7 septembre 2020
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