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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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« Vivre sans plaider est-ce contentement ? » : l'amende pour recours abusif devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJean-Roch Mauzyno 5, 12 février 2018
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loiavec mots-clésMaxime Chariténo 5, 12 février 2018
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline Nicolasno 5, 12 février 2018
Documents d'urbanisme : régulariser à tout prixavec mots-clésSophie Roussel, Charline Nicolasno 5, 12 février 2018
L'insoutenable légèreté des chartesavec mots-clésJean-Marie Pontierno 4, 5 février 2018
L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administrationavec mots-clésNathalie Bettiono 4, 5 février 2018
Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ?avec mots-clésDidier Blancno 4, 5 février 2018
Modernisation de l'Etat : bugs informatiques et agents du service civiqueavec mots-clésBernard Dreyfusno 3, 29 janvier 2018
La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestationavec mots-clésHenri Bouillonno 3, 29 janvier 2018
La traduction juridique de la notion d'égalité réelleavec mots-clésFrançois Cafarellino 2, 22 janvier 2018
Les plans de convergenceavec mots-clésRémi Radiguetno 2, 22 janvier 2018
La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-meravec mots-clésLoïc Grardno 2, 22 janvier 2018
Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publiqueavec mots-clésGrégory Kalflècheno 2, 22 janvier 2018
La protection des produits locauxavec mots-clésMathieu Carniamano 2, 22 janvier 2018
La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landesavec mots-clésRené Hostiouno 1, 15 janvier 2018
Une société privée au coeur de l'administration de l'Etatavec mots-clésEdwin Matutanono 1, 15 janvier 2018
Une conception extensive de la notion de demande relative à la propriété intellectuelleavec mots-clésMichaël Revertno 1, 15 janvier 2018
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas Normandno 1, 15 janvier 2018
Répartition des compétences entre préfets dans le cadre de la procédure « Dublin »avec mots-clésCamille Vinetno 1, 15 janvier 2018
Un agent public ne peut, via une transaction, renoncer aux règles d'ordre public régissant sa sortie du serviceavec mots-clésJean-Marc Favretno 1, 15 janvier 2018
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"