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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le refus d'étendre le recours Béziers II aux décisions refusant de renouveler un contrat administratif - n°34Jean-Sébastien BodaN°6, juin 2019
Les conditions d'installation d'un lieu de culte sur le domaine communal - n°35Gweltaz EveillardN°6, juin 2019
L'articulation de la procédure de règlement des difficultés de compétence entre juridictions administratives et de la procédure d'admission des pourvois en cassation par le Conseil d'état - n°36Gweltaz EveillardN°6, juin 2019
L'impact du rationnement de l'ARENH sur les tarifs réglementés de vente d'électricité et le risque de changement de nature de ces tarifs - n°37Régis LanneauN°6, juin 2019
Hommage à la mémoire de Michel Bazex (1939-2019) à l'avenir de son oeuvre - n°5Paul Lignières, Benoit Plessix et Jacques-Henri StahlN°5, mai 2019
Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics - n°8N°5, mai 2019
D'un discret mais substantiel enrichissement de l'office du juge de l'excès de pouvoir - n°25Sophie RousselN°5, mai 2019
Les conséquences de la résiliation d'un contrat administratif prononcée en vertu d'une décision de justice ultérieure annulée -n°26François BrenetN°5, mai 2019
Acquitté mais pas innocent ? L'exclusion du statut de réfugié devant le juge administratif - n°27Manon DosenN°5, mai 2019
Précisions sur la notion d'accident de trajet - n°28Laurent SeurotN°5, mai 2019
La protection fonctionnelle des auxiliaires étrangers de l'armée française - n°29Gweltaz EveillardN°5, mai 2019
Le statut contentieux des observations déposées par le Défenseur des droits devant une juridiction - n°30Gweltaz EveillardN°5, mai 2019
Un club formateur de joueur de futsal est éligible à l'indemnité de préformation prévue par les règlements de la Fédération française de football - n°31Xavier HailiN°5, mai 2019
Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions - n°3Valérie de SigoyerN°5, mai 2019
Quelle heure est-il ? - n°4Jacques-Henri StahlN°4, avril 2019
Algorithmes et lignes directrices. Réflexions sur la codification automatisée des motifs des décisions administratives - n°7Ackiel Boudinar-ZabaletaN°4, avril 2019
Droit administratif et droit public financier - n°1Louis Bahougne, Aurélie Camus, Vincent Mazzocchi et Jospeh BeslierN°4, avril 2019
Les effets de l'annulation contentieuse ou de retrait d'une décision prise sur demande - n°19Baptiste HenryN°4, avril 2019
Le Conseil supérieure de l'audiovisuel et le retrait anticipé du mandat des présidents des sociétés nationales de programmes - n°20Gweltaz EveillardN°4, avril 2019
Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé - n°21Maxime BoulN°4, avril 2019
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