Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 901 à 920 (total de 1840)
TitreAuteurAccèsNuméro
Résiliation du contrat administratif par le cocontractant de l'Administration - n° 12no 2, février 2015
Le Conseil d'Etat semble redéfinir le critère du prix dans les marchés publics - n° 13no 2, février 2015
Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement - n° 14no 2, février 2015
L'incompatibilité des fonctions de militaire avec le mandat de conseiller municipal jugée inconstitutionnelle - n° 15no 2, février 2015
L'article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles - n° 16no 2, février 2015
Marchés publics : le référé-provision pour lutter contre les impayés - n° 2no 2, février 2015
Tutelle d'une collectivité sur une autre ? - n° 1no 1, janvier 2015
L'influence du juge européen sur le juge administratif en matière probatoire - n° 1no 1, janvier 2015
Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n° 1no 1, janvier 2015
Les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale ont-ils un caractère réglementaire ? - n° 1no 1, janvier 2015
Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif - n° 2no 1, janvier 2015
Nouvelle définition de la clause "exorbitante" - n° 3no 1, janvier 2015
L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel - n° 4no 1, janvier 2015
L'admission de l'existence de fonds de commerce sur le domaine public - n° 5no 1, janvier 2015
Domaine privé de l'Etat et réserves foncières guyanaises - n° 6no 1, janvier 2015
L'épargne constitue-t-elle une ressource stable et suffisante pour le bénéfice du regroupement familial ? - n° 7no 1, janvier 2015
La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires - n° 8no 1, janvier 2015
Précisions sur la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconventionnelles - n° 9no 1, janvier 2015
La régulation du marché du fret ferroviaire - n° 10no 1, janvier 2015
L'implantation des parcs photovoltaïques en montagne - n° 11no 1, janvier 2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"