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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
CEDH et interdiction des crucifix dans les écoles - n° 3no 1, janvier 2010
Contentieux de l'asile : les demandes de réexamen - n° 4no 1, janvier 2010
La compétence exclusive du comptable public pour recouvrer les recettes publiques et la définition de ces dernières - n° 5no 1, janvier 2010
Une disposition législative muette sur ses conditions d'entrée en vigueur et ne nécessitant pas de mesures réglementaires d'application n'est pas pour autant toujours immédiatement applicable - n° 6no 1, janvier 2010
Les pouvoirs d'investigation de la CNILno 1, janvier 2010
Déclaration d'illégalité d'une loi du pays concernant la fonction publique - n° 8no 1, janvier 2010
Présence du commissaire du gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : point final - n° 9no 1, janvier 2010
La condition d'urgence dans le cadre de déclarations d'insalubrité d'immeubles - n° 10no 1, janvier 2010
Qui peut former tierce-opposition à un jugement concernant un document d'urbanisme ? - n° 11no 1, janvier 2010
La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme et l'article L. 160-5 du Code de l'urbanisme - n° 12no 1, janvier 2010
La protection des espaces remarquables proches du rivage - n° 13no 1, janvier 2010
Le contrôle de l'autorisation de réaliser des travaux dans le champ de visibilité d'un monument - n° 14no 1, janvier 2010
La non-préemption ne peut pas être retirée - n° 15no 1, janvier 2010
La motivation des décisions de préemption : réserves foncières - n° 16no 1, janvier 2010
La motivation des décisions de préemption : PLH - n° 17no 1, janvier 2010
Partenariats public-privé institutionnalisés - n° 2no 2, février 2010
L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique - n° 3no 2, février 2010
Les effets du changement de mode de gestion des services publics sur la situation de leur personnel : mode d'emploi - n° 4no 2, février 2010
L'accès aux données concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés - n° 18no 2, février 2010
Absence de caractère d'intérêt public régional d'une aide internationale - n° 19no 2, février 2010
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"