L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne | Haris TAGARAS, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFP | Stéphane GERVASONI, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litiges | Horstpeter KREPPEL, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| La place de la procédure orale devant le TFP | Heikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| Le renouvellement des contrats à durée déterminée dans la jurisprudence du TFP | Vincent CADOR, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes | Antoine MASSON, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées | Costas POPOTAS, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 3. II. 12 - Violation de l'immunité de juridiction de l'Allemagne à l'égard d'affaires décidées par des tribunaux italiens / Actions par des ressortissants italiens réclamant une indemnisation à cause de mesures de déportation ou de travail forcé sous le régime nazi entre 1943 et 1945 / Allemagne c. Italie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 28. 10. 13 - Appréciation des faits (risque réel de subir des violations graves des droits de l'homme) en cas de renvoi au Pakistan / Père de famille chiite / Naveed c. Canada | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 28. 10. 13 - Abus du droit de plainte / Français qui ont quitté l'Algérie lors de l'indépendance en 1962 et qui demandent en 2004 une indemnisation pour dépossessions subies (15 ans après la ratification du Protocole facultatif par l'Algérie en 1989) / martinez et al. c. Algérie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 19. VII. 12 - Responsabilité de l'État pour disparition forcée dans le contexte de la "tragédie nationale" (1993-1998) / Impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire prévue par une ordonnance de 2006 / " Charte pour la paix et la réconciliation nationale" en violation du Pacte / Guezout c. Algérie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 22- VII. 11 - Port du turban en tant que partie intégrante de l'identité sikh / Obligation de retirer le turban (photo d'identité) / Restriction illégale de la liberté de religion / Singh c. France | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 18. VI. 13 - Violation du droit à la vie / Quinze enfants et jeunes adultes handicapés ont trouvé la mort pendant l'hiver 1996-1997 dans un établissement public spécialisé, faute de nourriture, de chauffage et de soins de première nécessité / Nencheva et al. c. Bulgarie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 3. X. 13 - Décès d'un détenu torturé en représailles à son évasion d'un établissement pénitentiaire de haute sécurité / Violation (volets matériel et procédural) des articles 2 et 3 (droit à la vie et interdiction de la torture) / Shchokin c. Ukraine | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 5. VI. 12 - Recours à la force meurtrière pour arrêter un fugitif menotté et sans arme qui ne constituait une réelle menace ni pour les gendarmes ni pour les des tiers / Deux violations de l'article 2 (droit à la vie et enquête) / Ülüfer c. Turquie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 23. II. 12 - Migrations maritimes en mai 2009 / 11 Somaliens et 13 Erythréen interceptés en haute mer par des navires militaires italiens renvoyant les requérants en Libye, en les exposant au risque d'être refoulés vers leurs pays d'origine respectifs / Risque de mauvais traitements en violation de l'article 3 / Expulsions collectives (violation de l'article 4 du Protocole n° 4) / Hirsi Jamaa c. Italie (GC) | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
| 21. I. 2011 - Demandeurs d'asile en Grèce / Conditions déplorables de détention et d'existence / Procédure d'asile en 2009 caractérisées par des défaillances structurelles / Traitement humiliant du requérant afghan / Transfert vers la Grèce en application du règlement Dublin emporte violation de l'article 3 M.S.S. c. Belgique et Grèce (GC) | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
