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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobagoavec mots-clésCohen-Jonathan Gérardvol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
2.XI.99 - Réserve de la Trinité-et-Tobago excluant les détenus condamnés à mort de la compétence du Comité de recevoir des communications, déclarée incompatible avec l'objet et le but du Pacte et des Protocoles / Affaires Kennedy c. Trinité-et-Tobago déclarée recevablevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
6.IV.00 - Soupçon d'appartenir à une organisation mafieuse / Détention provisoire / Mesures de prévention après acquittement / diverses violations de la CEDH / Labita c. Italievol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
6.IV.00 - Discrimination d'un témoin de Jéhovah / Thlimmenos c. Grècevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
27.VI.00 - L'abattage rituel / Droit à la liberté religieuse d'une association juive ultra-orthodoxe non violé / Cha're Shalom Ve Tsedek c. Francevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
26.X.00 - Grand mufti des musulmans bulgares / Reconnaissances par l'Etat de l'une des deux factions rivales / Violation des articles 9 et 13 CEDH / Hassan et Tchaouch c. Bulgarievol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
26.X.00 - Recours effectif (art. 13 CEDH) / Revirement de la jurisprudence / Kudla c. Polognevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
5.X.00 - Interdiction du territoire / Non-applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH / Maaouia c. Francevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
5.X.00 - Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des produits du tabac / Annulation de la directive 98/43/CE / Allemagne contre PE et Conseilvol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
9.XI.00 - Droit à un tribunal indépendant et impartial / Tribunal des baux paritairevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
Les "principes directeurs" du CPTvol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
24.VII.00 - Loizidou contre Turquie / Résolution intérimairevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
10.V.00 - Rapport du SG et Annexes (échange de lettres Ivanov I, II, III) relatifs à la demande d'explication sur la manière dont la Convention est appliquée en Tchétchénievol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
26.VI.00 - Analyse de la correspondance entre le SG et la Russie au titre de l'art. 52 CEDH : - Rapport consolidé BAN / SUDRE/ VAN DJIK. - Rapports individuels T. Ban, p. 360 ; Sudre, p. 363 ; P. van DJIK, p. 366vol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
26.IX.00 - Civils tués lors du bombardement par l'OTAN du siège de la radiotélévision de Belgrade / Requêtes dirigées contre les 17 Etats parties à la CEDH également membres de l'OTAN / Aff. Bankovic et al.vol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
23.XI.00 - Expropriation sans indemnisation / Ex-roi de Grèce et al. c. Grècevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
14.XII.00 - Expropriation à Istanbul / Règlement amiable / Institut de Prêtres français et al. c. Turquievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
29.II.00 - Licenciement d'un réalisateur de la télévision publique / Fuentes Bobo c. Espagnevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
8.VI.99 - Isolement social relatif d'un détenu appartenant à la mafia / Messina c. Italie (no1)vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
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