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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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TitreAuteurAccèsNuméro
8.IX.00 - Rapport AHTISAARI / FROWEIN / OREJA relatif à l'Autrichevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
11.IX.00 - Rapport des "Sages" sur l'Autriche : réaction de Mme FONTAINE, Présidente du PEvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
12.IX.00 - Fin des sanctions contre l'Autriche / Communiqué des 14 Etats membres de l'UEvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
2.X.00 - Texte intégral de la Charte / Rapport explicatifvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
6.IX.00 - Membres de la Convention chargée de l'élaboration de la Chartevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
16.III.00 - Résolution du Parlement européenvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
22.IX.00 - Finlande : Proposition de donner compétence à la CE pour adhérer à la CEDHvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
25.I.00 - Rés. 1210 et Rec. 1439 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
31.V.00 - Réponse du Comité des Ministres du Comité du Conseil de l'Europe à la Rec. 1439vol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
29.IX.00 - Rés. 1228 et Rec. 1479 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europevol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
31.VIII.99 - Allégation de violation du droit à un procès équitable suite au refus d'accorder un effet suspensif à l'appel devant le Tribunal de première instance contre une amende imposée par la Commission des Communautés européennes en application des règles de concurrence de l'UE / Senator Lines c. les 15 Etats membres de l'UEvol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000
La Charte des droits fondamentaux de l'union européenneavec mots-cléscollectifvol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
PréfaceBenoit-Rohmer F.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux)avec mots-clésJacque J.P.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésNickel D.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits du citoyen de l'Union dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésSimon D.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaireavec mots-clésDe Schutter O.vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
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