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Étranger (rétention administrative) : urgence absolue ou menace pour l'ordre public – Cour de cassation, 1re civ. 9 avril 2025n°15/8080-17 avril 2025
Discrimination (famille de l'employeur) : défaut d'appartenance d'un salarié – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025n°15/8080-17 avril 2025
Prud'hommes (procédure) : communication de données personnelles – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025n°15/8080-17 avril 2025
Représentant de proximité (statut protecteur) : rupture du contrat de travail – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025n°15/8080-17 avril 2025
Accident du travail (secret médical) : rapport d'autopsie – Cour de cassation, 2e civ. 3 avril 2025n°15/8080-17 avril 2025
2005-2025 : Fin de vie, la mort en faceAline Cheynet de Beauprén°15/8080-17 avril 2025
Une salve doctrinaleJean-Jacques Daigren°15/8080-17 avril 2025
Cours criminelles départementales et viol, une relation évidente ?Emmanuel Dreyern°15/8080-17 avril 2025
Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filialesEmma Migliettan°15/8080-17 avril 2025
Droit de la filiationPatrice Hiltn°15/8080-17 avril 2025
Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassationDorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillonn°15/8080-17 avril 2025
Jeux vidéo physiques et dématérialisés : différence de nature, différence d'épuisement des droitsSamir Merabetn°15/8080-17 avril 2025
En Chair(e) : Faire entendre les voix et les vies derrière la science juridiqueLilian Larribère, Etienne Nédellecn°15/8080-17 avril 2025
Défense raisonnée du cours magistralDidier Guéveln°14/8079-10 avril 2025
Cautionnement (sous-caution) : pas de devoir de mise en garde – Cour de cassation, com. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Rupture des relations commerciales : matière délictuelle ou contractuelle ? – Cour de cassation, 1re civ. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Bien (sans maître) : succession ouverte depuis plus de trente ans – Cour de cassation, 3e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Propriété (bornage) : frais d'expertise judiciaire – Cour de cassation, 3e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Accident de la circulation (implication) : fuite d'essence d'une motocyclette – Cour de cassation, 2e civ. 3 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Assurance sur la vie : formalisme de la substitution de bénéficiaire – Cour de cassation, 2e civ. 3 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
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