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TitreAuteurAccèsNuméro
Licenciement (nullité) : calcul de l'indemnité de licenciement – Cour de cassation, soc. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Discrimination (handicap) : office du juge – Cour de cassation, soc. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Cassation (pourvoi) : erreur sur la dénomination du défenseur – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Péremption d'instance : notion de diligence interruptive du délai – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Injonction de payer (créance) : détermination du montant – Cour de cassation, 3e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Clause attributive (conflit de lois) : appréciation de la validité – Cour de cassation, 1re civ. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Arbitrage international (contrôle) : traité d'investissement transnational – Cour de cassation, 1re civ. 2 avril 2025n°14/8079-10 avril 2025
Titre exécutoire (portée) : erreur sur la somme réclamée dans l'acte de saisie – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Titre exécutoire (portée) : pas de saisie des créances du débiteur du débiteur – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025n°14/8079-10 avril 2025
Le principe d'égalité de traitement des créanciers de même rangReinhard Dammannn°14/8079-10 avril 2025
Le discrédit public du cocontractantLéa Molinan°14/8079-10 avril 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationEloi Buat-Ménard, Sonia Lion, Julia Vanoni, Charlotte de Cabarrus, Agnès Danieln°14/8079-10 avril 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationClaire Bohnert, Cyril Cardini, Samuel Ittah, Cécile Brouzes, Carine Dudit, Matthieu Labaunen°14/8079-10 avril 2025
Droit de la consommationHélène Aubry, Élise Poillot, Natacha Sauphanor-Brouillaudn°14/8079-10 avril 2025
Le majeur protégé isolé, mais pas esseuléVéronique Tellier-Cayroln°14/8079-10 avril 2025
La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrinMaud Lagelée Heymannn°14/8079-10 avril 2025
Vers une interdiction générale du port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives délégataires ?Franck Lagarden°14/8079-10 avril 2025
Ô ToulouseMaxime Barban°13/8078-3 avril 2025
Franchise : actes préparatoires à une activité concurrente – Cour de cassation, com. 19 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Procédure d'insolvabilité : exécution d'une obligation au profit du débiteur – Cour de justice de l'Union européenne 27 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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