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Critères : [Revue : Recueil Dalloz
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'économie circulaire à l'épreuve de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueuxHélène Guizioun°23/8088-26 juin 2025
Droit des assurancesRodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéron°23/8088-26 juin 2025
Classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation sur le critère du meilleur intérêt des créanciers et la règle de la priorité absolueDavid Robinen°23/8088-26 juin 2025
Servitude du père de famille et communauté : « Cachez ce père que je ne saurais voir ! »Benoît Chaffoisn°23/8088-26 juin 2025
La peine privative de liberté et les auteurs de violences sexuellesJulie Leonhardn°23/8088-26 juin 2025
De la poussière de froment à la poussière de silicium : les métamorphoses du travailTristan Girard-Gaymardn°22/8087-19 juin 2025
Droit d'auteur (contrefaçon) : application dans le temps de la loi du 22 août 2021 – Cour de cassation, crim. 11 juin 2025n°22/8087-19 juin 2025
Mineur (acte de disposition) : opération sur livret d'épargne – Cour de cassation, com. 12 juin 2025n°22/8087-19 juin 2025
Urbanisme (visite domiciliaire) : portée de l'inviolabilité du domicile – Cour de cassation, 3e civ. 25 mai 2025n°22/8087-19 juin 2025
Contrat à durée déterminée : procédure de rupture pour faute grave – Cour de cassation, soc. 11 juin 2025n°22/8087-19 juin 2025
Médecine du travail (poste de travail) : mesures individuelles d'aménagement – Cour de cassationn°22/8087-19 juin 2025
L'exécution forcée de la promesse unilatérale de venteIbrahim Najjarn°22/8087-19 juin 2025
Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ?Jérôme Françoisn°22/8087-19 juin 2025
La responsabilité pénale du fait de l'intelligence artificielle : une approche par les risques ?Pierre-François Lasliern°22/8087-19 juin 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationMarie-Laure Aldigé, Anne-Claire Schmitt, Anne-Claire Vernimmen, Jean-François Zeddan°22/8087-19 juin 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationClotilde Bellino, Thibaut Boutié, Claudie Lefeuvren°22/8087-19 juin 2025
Exécution des peinesJean-Paul Céré, Joana Falxa, Eric Péchillonn°22/8087-19 juin 2025
L'AMF et le droit de se taireNicolas Idan°22/8087-19 juin 2025
L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuseKévin Castaniern°22/8087-19 juin 2025
Le retour d'une antienneDidier Guéveln°21/8086-12 juin 2025
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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