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TitreAuteurAccèsNuméro
Congé (supplémentaire) : portée du fractionnement du congé principal – Cour de cassation, soc. 5 mai 2021n°17/7906-13 mai 2021
Avocat (accès à la profession) : fonctionnaire de l'Union européenne – Cour de cassation, 1re civ. 5 mai 2021n°17/7906-13 mai 2021
« Ich bin eine Quotenfrau »Lise Chatainn°17/7906-13 mai 2021
Brexit et négociation de contrats : la nouvelle donneGabriel Hannotinn°17/7906-13 mai 2021
L'injonction de rencontrer un médiateur : regards croisés d'un juge prescripteur et d'une avocate médiatrice sur une nouvelle pratiqueFabrice Vert, Christiane Féral-Schuhln°17/7906-13 mai 2021
Droit international privéSandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseken°17/7906-13 mai 2021
Aide-toi et l'archevêque t'aidera...Emmanuel Dreyern°17/7906-13 mai 2021
Pilote dans le ciel ou à terre ?Pascal Dupont, Ghislain Poissonniern°17/7906-13 mai 2021
L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrementNadège Julliann°17/7906-13 mai 2021
Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ?Céline Castets-Renardn°17/7906-13 mai 2021
À Paris, le 5 de la lune de RahmazanMichel Vivantn°16/7905-6 mai 2021
Clause abusive (crédit) : action en restitution pour enrichissement sans cause – Cour de justice de l'Union européenne 22 avril 2021n°16/7905-6 mai 2021
Transport aérien (retard) : atterrissage dans un aéroport distinct de celui prévu – Cour de justice de l'Union européenne 22 avril 2021n°16/7905-6 mai 2021
Procédure d'insolvabilité (loi applicable) : paiement effectué par un tiers – Cour de justice de l'Union européenne 22 avril 2021n°16/7905-6 mai 2021
Actes de terrorisme et renseignement : présentation d'un projet de loin°16/7905-6 mai 2021
Crise sanitaire (gestion de la sortie) : présentation d'un projet de loin°16/7905-6 mai 2021
Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ?Anne-Sophie Hulin, Céline Castets-Renardn°16/7905-6 mai 2021
Brevets, licence d'office et vaccins « Covid-19 » : les errements qui faussent le débat publicMatthieu Dhennen°16/7905-6 mai 2021
Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ?Johanna Guillaumén°16/7905-6 mai 2021
Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénalFrançois Rousseaun°16/7905-6 mai 2021
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