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TitreAuteurAccèsNuméro
Plaidoyer pour un CNU garant de l'excellence scientifique en appui de l'autonomie des universitésSophie Béroud, Pierre Bonin, Francesco Martucci, Stéphanie Porchy-Simonn°21/8086-12 juin 2025
La question a priori dans le raisonnement juridiqueJean-Sylvestre Bergén°21/8086-12 juin 2025
Le procès et le changement climatiqueLaura Canalin°21/8086-12 juin 2025
Les directions des affaires juridiques des ministèresLouise Fortn°21/8086-12 juin 2025
Bail d'habitationNicolas Damasn°21/8086-12 juin 2025
La consigne : punir l'élu (local) en laissant libre l'électeurGuillaume Beaussonie, Antoine Bottonn°21/8086-12 juin 2025
Pas de mise en garde de la sous-caution par la cautionSébastien Cacioppon°21/8086-12 juin 2025
Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénalEmmanuel Dreyern°21/8086-12 juin 2025
Un code pour l'arbitrageMaxime Barban°20/8085-29 mai 2025
Chèque (certificat de non-paiement) : pouvoirs du juge de l'exécution – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Surendettement (créances) : mesure d'effacement partiel – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : pouvoirs du liquidateur – Cour de cassation, com., avis 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Société à responsabilité limitée (gérant) : responsabilité personnelle – Cour de cassation, com. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Cession de créance (droit litigieux) : cessions successives de la créance – Cour de cassation, com. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Divorce (procédure) : engagement en France et prononcé à l'étranger – Cour de cassation, 1re civ. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Succession (parts sociales) : qualité des héritiers du cédant – Cour de cassation, 1re civ. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Régime matrimonial (communauté) : droit de poursuite des créanciers – Cour de cassation, 1re civ. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Syndicat (qualité pour agir en justice) : résidence de tourisme – Cour de cassation, 3e civ. 22 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Libération conditionnelle (mesure probatoire) : dispositions applicables – Cour de cassation, crim. 21 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
Rapatriés (harkis) : constitutionnalité et portée du régime de réparation – Conseil constitutionnel 16 mai 2025n°20/8085-29 mai 2025
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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