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TitreAuteurAccèsNuméro
Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur – Cour de cassation, 3e civ. 18 janvier 2024n°3/8024-25 janvier 2024
Le temps contractéNicolas Dissauxn°2/8023-18 janvier 2024
Crédit à la consommation (sanction) : vérification de la solvabilité – Cour de justice de l'Union européenne 11 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Location financière (interdépendance) : portée de la caducité d'un contrat – Cour de cassation, com. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Marque (nullité) : recevabilité de l'action d'un titulaire antérieur – Cour de cassation, com. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Marque (protection) : usage dans la vie des affaires – Cour de justice de l'Union européenne 11 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Enrichissement sans cause : action subsidiaire à une action principale – Cour de cassation, 1re civ. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Données personnelles (traitement) : responsable du traitement d'un Journal officiel – Cour de justice de l'Union européenne 11 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Faux (écriture) : courrier d'un maire à la commission d'accès aux documents administratifs – Cour de cassation, crim. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Durée du travail (forfait en jours) : contrôle de la charge de travail – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Contrat de travail (action en justice) : application de la prescription biennale – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Inspecteur du travail (médecin) : portée d'une mesure d'instruction – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Inaptitude du salarié (reclassement) : présomption de respect de l'obligation – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024n°2/8023-18 janvier 2024
Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !Nadège Reboul-Maupinn°2/8023-18 janvier 2024
Retour sur l'article 555 du code civilTarik Lakssimin°2/8023-18 janvier 2024
AvocatThierry Wickersn°2/8023-18 janvier 2024
Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptionsJérôme Françoisn°2/8023-18 janvier 2024
L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacéeJean-Denis Pelliern°2/8023-18 janvier 2024
La fiche de renseignements sur les ressources de la caution : simple élément de preuve en matière de proportionnalité du cautionnementJeanne de Dinechinn°2/8023-18 janvier 2024
Contenu numérique illicite : l'inconsistance de la subsidiarité de l'action dirigée contre le fournisseur d'accèsLucas Plantinetn°2/8023-18 janvier 2024
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"