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Critères : [Revue : Recueil Dalloz
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le critère de la richesse des particuliers en droit public françaisSarah Philibertn°18/8083-15 mai 2025
Droit et genreRÉGINEn°18/8083-15 mai 2025
Domaines des règlements Bruxelles I bis et « Insolvabilité » : les liens de l'action avec l'insolvabilité sous l'éteignoir de la Cour de justiceDavid Robinen°18/8083-15 mai 2025
L'articulation des règlements Bruxelles I bis et « Insolvabilité » sur la selletteFabienne Jault-Seseken°18/8083-15 mai 2025
Entre lumière et obscurité : le régime des clauses asymétriques en quête de clartéN. Kansu Okyayn°18/8083-15 mai 2025
Rapport annuel d'activité 2024 : les alertes de la Défenseure des droitsClaire Hédonn°18/8083-15 mai 2025
Du coup, au final...Jean-Pierre Marguénaudn°17/8082-8 mai 2025
Clause abusive (invalidité) : subsistance du reste du contrat – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Clause abusive (notion) : validité d'une « commission d'ouverture » – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Protection des consommateurs : notions de consommateur et de contrat de service – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : pouvoirs du liquidateur – Cour de cassation, com. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Conseil en gestion de patrimoine : portée de l'obligation d'information – Cour de cassation, com. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Enrichissement sans cause : délai de prescription de la créance – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Assurance automobile (responsabilité civile) : accident d'une voiture volé – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Filiation (loi étrangère) : délai d'action en recherche de paternité – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Succession (conjoint survivant) : attribution préférentielle d'une exploitation agricole – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Succession (vacante) : déclaration de créance au curateur – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Bail rural (droit de reprise) : exercice par une société civile à objet agricole – Cour de cassation, 3e civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Contrat d'entreprise (sous-traitance) : portée d'une délégation de paiement – Cour de cassation, 3e civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
Urbanisme (démolition d'un parc éolien) : office du juge judiciaire – Cour de cassation, 3e civ. 30 avril 2025n°17/8082-8 mai 2025
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
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