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TitreAuteurAccèsNuméro
Licenciement disciplinaire (preuve) : conversation privée sur Facebook – Cour de cassation, ass. plén. 22 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Cotisations sociales (assiette) : bénéfices des sociétés d'exercice libéral – Cour de cassation, 2e civ. 19 octobre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Interruption d'instance (défaut de reprise) : portée sur le délai de péremption – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Preuve (administration) : admission d'un procédé déloyal – Cour de cassation, ass. plén. 22 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Péremption de l'instance (conclusions) : rétablissement au rôle – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numériqueThibault Douvillen°1/8022-11 janvier 2024
Un nouveau coup porté au doctorat en droit... et peut-être même au droit !Jacques Mestren°1/8022-11 janvier 2024
Pour que vivent les cours criminelles départementales !Younes Bernandn°1/8022-11 janvier 2024
L'entrepreneur individuel marié et commun en biens : quel droit de gage pour les créanciers du couple ?Anne Rabreaun°1/8022-11 janvier 2024
Responsabilité civilePhilippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunazn°1/8022-11 janvier 2024
Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?Sébastien Pellén°1/8022-11 janvier 2024
Faute séparable des fonctions du dirigeant en raison de l'instrumentalisation de ses pouvoirs d'une autre sociétéAntoine Tadrosn°1/8022-11 janvier 2024
De quel bois sont faits les droits de préférence légaux ? Quelques enseignements généralisables à propos de l'article L. 331-19 du code forestierThomas Depaepen°1/8022-11 janvier 2024
La recodification du code des douanesIsabelle Braun-Lemairen°1/8022-11 janvier 2024
Le paradoxe de ParrondoJean-Christophe Rodan°44/8021-28 décembre 2023
Interdiction de paiement (coopérative) : compensation des créances connexes – Cour de cassation, 3e civ. 14 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Période d'observation (caution) : obtention d'un titre exécutoire par le créancier – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : portée de la clôture de la procédure – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : immeuble objet d'une hypothèque – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
Responsabilité pour insuffisance d'actif : société par actions simplifiée – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023n°44/8021-28 décembre 2023
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"