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TitreAuteurAccèsNuméro
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierCXVII / 2013, 2
La critique des principales orientations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chine : Éléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationalesavec mots-clésFlorian Couveinhes MatsumotoCXVII / 2013, 2
Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ?avec mots-clésRobert KolbCXVII / 2013, 2
Guerre froide numérique : Autour de la révision du règlement des télécommunications internationalesavec mots-clésPhilippe AchilléasCXVII / 2013, 2
Burundi /France : accord de coopération, 11 mars 2013L. B.CXVII / 2013, 2
Communauté des États Latino-américains et des caraïbes : la communauté des États Latino-américains et des Caraïbes (CELAC), renouveau dans la construction du régionalisme latino-américainM. T.CXVII / 2013, 2
Convention de Minimata sur le mercure : adoption, 19 janvier 2013M.-A. B.CXVII / 2013, 2
Corée du Nord : Menaces d'emploi de la ForceL. B.CXVII / 2013, 2
États Unis : Entrée en vigueur du "Foreign Account Tax Compliance Act" (FACTA), 13 janvier 2013M. Z.CXVII / 2013, 2
Golfe de Guinée : Vol à mains armées et piraterie dans le Golfe de Guinée : renforcement du dispositif internationalPh. D.CXVII / 2013, 2
Inde / Italie : Affaire de l'"Enrica Lexie"A. B.CXVII / 2013, 2
Iran / États Unis : Incident autour d'un drone américain, 14 mars 2013L. B.CXVII / 2013, 2
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Adhésion du Mexique au Protocole de Madrid, 19 février 2013M. Z.CXVII / 2013, 2
1/ Assemblée générale : résolution contre les mutilations génitales féminines, 26 novembre 2012, A / C.3/67/L.21/Rev.1A.-O. C.CXVII / 2013, 2
2/ Décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative à une enquête conjointe de l'ONU et de l'Union africaine sur l'implication de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) dans le braconnage d'éléphants, 19 décembre 2012M.-A. CdCCXVII / 2013, 2
3/ Conseil de sécurité : résolutions 2082 et 2083 du 17 décembre 2012 (S / RES / 2082 (2012) et S / RES/ 2083 (2012) sur la lutte contre le terrorisme internationalL. B.CXVII / 2013, 2
4/ Conseil de sécurité : résolution 2086 du 21 janvier 2013 (S / RES / 2086(2013) sur le maintien de la paixL. B.CXVII / 2013, 2
5/ Maintien de la paix : opérations en coursL. B.CXVII / 2013, 2
Protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels : entrée en vigueur, 5 mai 2013S. A.CXVII / 2013, 2
République Démocratique du Congo : Accord - cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République Démocratique du Congo (RDC), 24 février 2013S. A.CXVII / 2013, 2
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