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TitreAuteurAccèsNuméro
Projet de loi d'orientation quinquennale de redressement des Finances Publiquesavec résuméavec mots-clésEscande J.P.no 10, juin 1993
La contribution de l'agriculture aux grands équilibres de la nationavec résuméavec mots-clésCazals A.no 11, juin 1993
Les implications d'un statut rénové de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésGousseau M.no 6, mai 1993
L'image de la France à l'étranger et ses conséquences économiquesavec résuméavec mots-clésLegros M.no 7, mai 1993
Les ports maritimes et fluviaux, leur place dans l'économie française et leur rôle dans l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésBrunier J.no 8, mai 1993
L'entreprise individuelleavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.no 9, mai 1993
Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901avec résuméavec mots-clésCheroutre M.T.no 4, avril 1993
Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionauxavec résuméavec mots-clésRabardel D.no 1, mars 1993
Les grandes orientations du gouvernement pour le XIe plan 1993-1997avec résuméavec mots-clésVignau J.P.no 2, mars 1993
La retraite, terre des contrastesavec résuméavec mots-clésThéry H.no 3, mars 1993
Les activités d'utilité sociale des retraités et des personnes âgéesavec résuméavec mots-clésThéry H.no 3, mars 1993
Les relations culturelles entre la France et l'Europe centrale et orientaleavec résuméavec mots-clésRenouvin B.no 19, 16 janvier 1993
La contribution des technopoles au développement de l'innovation et des activités productivesavec résuméavec mots-clésTreffel J.no 17, 18 novembre 1992
La modernisation des moyens de paiementavec résuméavec mots-clésVandier J.no 16, 14 novembre 1992
Conjoncture économique au 2nd semestre 1992avec résuméavec mots-clésBigedain J.no 15, 2 novembre 1992
L'espace éducatif européenavec résuméavec mots-clésAndrieu J.no 14, 14 aout 1992
La place de l'agriculture dans la balance commerciale françaiseavec résuméavec mots-clésGauthier M.no 12, 31 juillet 1992
Les services publics du gaz et de l'électricité et le grand marché européenavec résuméavec mots-clésTournebise A.no 11, 28 juillet 1992
L'organisation du spectacle vivant en Franceavec résuméavec mots-clésRobin J.no 10, 24 juillet 1992
La France dans l'Europe des transportsavec résuméavec mots-clésDescoutures P.no 9, 23 juillet 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"