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Critères : [Revue : Droit social
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TitreauteurAccèsNuméro
Le droit et le réel à travers une radioscopie de la législation sur le bilan socialMorel C.no 1, janvier 1985
Une issue de secours : l'action en résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés ordinairesCottereau V.no 1, janvier 1985
La grève dans les services publics en France : quelques réflexions sur la situation de l'usagerRamin A.no 1, janvier 1985
L'application des dispositions relatives à la grève dans les services publics au CEA et à la COGEMALachaume J-F.no 1, janvier 1985
L'article L.241-10-1 du Code du travail : l'intervention de l'inspecteur du travail en cas de "difficulté" ou de "désaccord" portant sur une mesure individuelle proposée par le médecin du travailBoyon M.no 1, janvier 1985
Peut-on en finir avec les droits dérivés ? le cas de l'Assurance-maladieBichot J.no 1, janvier 1985
A propos du débat parlementaire sur la réforme des structures de la Mutualité sociale agricoleAudibert J.no 1, janvier 1985
Après l'échec des négociations sur la flexibilitéBelier G.no 2, février 1985
Flexibilité de l'emploi et droit du travail : "la beauté du diable"Roudil A.no 2, février 1985
Après les négociations sur la flexibilitéSoubie R.no 2, février 1985
Procédures et structures de la négociation collective aux niveaux de l'entreprise et de l'établissementMurcier J-P.no 2, février 1985
L'obligation de discrétion des membres du comité d'entrepriseSavatier J.no 2, février 1985
L'expertise ordonnée en référé sur les donnes et la solution possible d'un conflit collectifSavatier J.no 2, février 1985
Le règlement du personnel de la SNCF et la prohibition des amendes disciplinairesLachaume J-F.no 2, février 1985
La loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 sur la protection sociale des Français à l'étrangerCailloux J-P.no 2, février 1985
Le régime social des avocatsDavy S.no 2, février 1985
L'appréciation du caractère majoritaire d'une gérance de SARL en droit fiscal et en droit socialFouquet O.no 2, février 1985
La protection des réfugiés en France : bilan, problèmes d'aujourd'hui et solutions possiblesDe Wangen G.no 2, février 1985
Actualisation d'un camaïeu juridique : l'article L.122-12 du Code du travailBlaise H.no 3, mars 1985
La preuve face aux pouvoirs de l'employeurFavennec Hery F.no 3, mars 1985
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