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Critères : [Revue : Droit social
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TitreauteurAccèsNuméro
Déclaration du secrétaire de la CGTGaumé B.no 7-8, juillet-août 1984
Intervention de Maurice Cohen, rédacteur en chef de la "Revue pratique de droit sociale"Cohen M.no 7-8, juillet-août 1984
Extraits des statistiques d'activité de l'inspection du travailno 7-8, juillet-août 1984
La constatation de l'infraction et les poursuites pénalesLazerges C.no 7-8, juillet-août 1984
L'identification du responsable : nouveaux problèmesPuech M.no 7-8, juillet-août 1984
Technique pénale et politique de prévention des accidents du travail : quelques thèmes de réflexionLarger D., Miloch F.no 7-8, juillet-août 1984
La sanction pénale du droit conventionnel : une nouvelle base ?Chalaron Y.no 7-8, juillet-août 1984
L'exercice punissable d'une action en justiceCouvrat P., Massé M.no 7-8, juillet-août 1984
La dénonciation des conventions collectives de travail après la loi du 13 novembre 1982Despax M.no 9-10, septembre-octobre 1984
Modifications substantielles du contrat de travail et licenciements pour motifs économiquesSavatier J.no 9-10, septembre-octobre 1984
La contestation judiciaire par un salarié ordinaire de son licenciement économique autoriséWagner E.no 9-10, septembre-octobre 1984
Cumul d'emplois et limitation de la durée du travailSavatier J.no 9-10, septembre-octobre 1984
Nomination d'un médecin du travail et rôle du comité d'entreprisePauti J-M.no 9-10, septembre-octobre 1984
L'évolution récente du dispositif de formation professionnelle, point de vue de la CFDTTissier M.no 9-10, septembre-octobre 1984
Du principe de la liberté syndicale dans le cadre de la législation actuelle en PologneMalanowski A.no 9-10, septembre-octobre 1984
Les pensions de vieillesse et les problèmes y afférents dans les dix Etats membres de la Communauté européenneCrijns L.no 9-10, septembre-octobre 1984
Rapport d'activité de la Commission nationale techniqueMarion F.no 9-10, septembre-octobre 1984
A propos de la rente due au cas de faute inexcusableDutheillet de Lamothe O.no 9-10, septembre-octobre 1984
Chronique de Raymond Soubie : Sur l'EtatSoubie R.no 9-10, septembre-octobre 1984
La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprisesavec résuméavec mots-clésJeantin M.no 11, novembre 1984
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