Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 601 à 608 (total de 608)
TitreAuteurAccèsNuméro
Les sources du droit de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaudreu L.no 3, mai-juin 1985
Les bases juridiques de la coopération frontalière, locale et régionaleavec résuméavec mots-clésPrieur M.no 3, mai-juin 1985
Le personnel départemental et la réforme de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 3, mai-juin 1985
Droit public et droit privé : une nouvelle distinction en droit anglaisavec résuméavec mots-clésBell J.no 3, mai-juin 1985
La S.E.I.T.A.avec résuméavec mots-clésLusson-Lerousseau N.no 3, mai-juin 1985
Le nouveau régime de l'expulsion des étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 3, mai-juin 1985
Le nouveau statut des objecteurs de conscienceavec résuméavec mots-clésCouzinet P.no 3, mai-juin 1985
L'intéret à agir en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésStirn B.no 3, mai-juin 1985
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"