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Titre Le nouveau statut des objecteurs de conscience
Auteur Couzinet P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1985
Page 425-428
Mots-clés (matière)défense droit administratif objecteur de conscience
Mots-clés (géographie)France
Résumé Tribunal administratif de Paris: 11 juillet 1984 M. Olivier BORNE contre ministère de la défense.