Commentaires des décisions du Conseil constitutionnel | Rémi Pellet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin |
Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Commentaire de la décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive | Frédérique Rueda | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin |
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques. | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 74, avril 2001 |
L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février |
De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ? Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-437 DC) | Pierre-Yves Spitz | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février |
§ 1 La constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur l'organisation de la consultation de la population de Mayotte | Anne-Marie Le Pourhiet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
§ 2 La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000) | Félicien Lemaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
La dérive de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n° 99-124 DC) | Jacques Buisson | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février |
Le PACS à l'épreuve de la Constitution. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité | Philippe Blachèr et Jean-Baptiste Seube | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février |
La nominatin des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Camby J.P. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1999 |
Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Sociale![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Prétot X. | | Droit social | no 3, mars 1996 |
Pas une puissance, une liberté: la souveraineté internationale de l'état![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Combacou J. | | Pouvoirs | no 67, novembre 1993 |
Conseil constitutionnel français | François Luchaire | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue internationale de droit comparé | vol. 33, no. 2, 1981 |
Conseil constitutionnel français | François Goguel | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue internationale de droit comparé | vol. 33, no. 2, 1981 |
La réforme constitutionnelle de juillet 1993![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Bigaut C. | | Regards sur l'Actualité | no 198, février 1994 |
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat | Agnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel Sorbara | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 2 novembre 2009 |
L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voix | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 2, mars-avril |
Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle | Xavier Magnon | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 100, octobre 2014 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel | Pierre Michel | ![accès réservé](/pics/acces-reserve.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 133, mars 2023 |
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Hélène Surrel | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 2, avril 2019 |