| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008 | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 107, juin 2009 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007 | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 103, septembre 2008 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 97, mars 2007 |
| Définition et conception matérielles de la loi dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC. Le retour intempestif d'un vieux débat ? | Yann Laurans | | Politeia | no 10, automne 2006 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de 2005 | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 94, mai 2006 |
| L'utilisation contentieuse de l'article 88-1 de la Constitution : la gestion d'une transition par le Conseil constitutionnel | Sandrine Roure | | Politeia | no 9, printemps 2006 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2004 | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 93, février 2006 |
| Régressions du Parlement et du Conseil constitutionnel. Retour constitutionnaliste sur la délégalisation de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 23 février 2005 | Bernard Cubertafond | | Politeia | no 8, automne 2005 |
| Le Conseil constitutionnel est-il souverainiste ? | Geneviève Mossler | | Politeia | no 8, automne 2005 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2003 | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 85, février 2004 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 81, mars 2003 |
| Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 80, décembre 2002 |
| Le Conseil constitutionnel français et l'ACCPUF | Yves Guena | | Politeia | vol. 2, no 1 et 2, 2002 |
| Commentaires des décisions du Conseil constitutionnel | Rémi Pellet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin |
| Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Commentaire de la décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive | Frédérique Rueda | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin |
| Le Conseil constitutionnel et les finances publiques. | Xavier Prétot | | Revue française de finances publiques | no 74, avril 2001 |
| L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février |
| De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ? Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-437 DC) | Pierre-Yves Spitz | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février |
| § 1 La constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur l'organisation de la consultation de la population de Mayotte | Anne-Marie Le Pourhiet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
| § 2 La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000) | Félicien Lemaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
