Contenu du sommaire : La LOLF et les collectivités locales
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 107, juin 2009 |
| Titre du numéro | La LOLF et les collectivités locales |
- Éditorial : La crise d'un modèle politique - Michel Bouvier p. V
La LOLF et les collectivités locales
- Avant-propos - Jean-Luc Albert p. 3
Etat des lieux
- L'influence de la LOLF sur les collectivités locales - Luc Saïdj p. 7
- La LOLF a-t-elle changé les rapports État / Collectivités locales ? - Loïc Levoyer p. 25
- La mission de l'État « Relations avec les collectivités territoriales » - Cendrine Delivre-Gilg p. 37
- L'influence de la LOLF sur les budgets locaux - Francine Gemieux p. 53
- La trésorerie locale en régime LOLF - Vincent Dussart p. 79
- Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001 - Etienne Douat p. 91
- Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises : un modèle administratif ou politique ? - David Carassus et Damien Gardey p. 101
- La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience du département du Rhône - Claude Ducos-Miéral p. 131
- La démarche de performance dans les collectivités locales. L'expérience de la commune de villeurbanne - Laurent argentieri p. 137
- La LOLF n'est pas le modèle pour un perfectionnement de la gestion financière locale - Robert Hertzog p. 147
- La performance à l'épreuve de l'autonomie locale. Les expériences allemandes et espagnoles - Christelle Bouguillon p. 149
Problématiques
- La certification des comptes des collectivités locales : enjeux et pertinence de l'application du modèle Lolfique - David Carassus p. 167
- Le problème de la certification des comptes des collectivités locales. Un rôle nouveau pour les chambres régionales des comptes ? - Michel-Pierre Prat p. 193
- Les « LOLF locales » : une approche managériale plus que budgétaire - Éric Portal p. 203
- LOLF et autonomie locale - Fabrice Robert p. 215
- Quelques observations en conclusion sur la LOLF et les collectivités territoriales - Gérard Marcou p. 225
Études
- Les procédures de contrôle en matière de recouvrement des cotisations sociales : des garanties encore insuffisantes. Éléments de réflexion au regard des pouvoirs d'investigation de l'Administration fiscale - Nicolas Chifflot p. 237
- Le droit fiscal italien confronté à la modernité des contributions environnementales - Sylvie Schmitt p. 259
- L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale - Laurence Tartour p. 271
Chronique d'actualité
- La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur de financement des services publics ? - Entretien avec Jean-Christophe Lagarde, maire de Drancy. Propos recueillis par William Gilles et Irène Bouhadana p. 291
Chronique d'actualité des réformes
- Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l'État - Jean-Paul Milot et Claudine Moille p. 303
Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Tribune libre
- « 8 mois – 8 lois » - Henry-Michel Crucis p. 339
