Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-août 2009 |
Etude
- Critique d'une métanotion fonctionnelle - Guillaume Tusseau p. 641
Rubriques
Contentieux
- Vers une action collective en droit administratif ? - Paul Cassia p. 657
Droit public de l'économie
- La condition juridique de la monnaie fiduciaire - Christian Lavialle p. 669
Droits et libertés
- La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme - Laurent Berthier, Anne-Blandine Caire p. 677
- Le droit de vivre en famille et le regroupement familiale en droit international et européen - Patrick Dollat p. 689
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Frédéric Sudre p. 705
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet p. 715
- La notion de "pleine juridiction" au sens de la Convention et l'office du juge administratif - Romain Tinière p. 729
- L'affaire Marper c/ Royaume-Uni, un arrêt fondateur pour la protection des données dans l'espace de liberté, sécurité, justice de l'Union européenne - Sylvie Peyrou-Pistouley p. 741
Organisation et relations administratives
Police
- Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police - Elina Lemaire p. 767
Responsabilité
- Le contentieux des accidents sur les pistes de ski - Dominique Pouyaud p. 777
Droit administratif et droit constitutionnel
- Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Laurence Burgorgue-Larsen p. 787
- Le contrôle de la constitutionnalité d'un règlement transposant une directive - Mattias Guyomar p. 800
- Statut et pouvoirs du président de la République en matière judiciaire - Isabelle De Silva p. 803
Droit administratif et finances publiques
- Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières - Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 813
- Chronique de droit public financier - Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 824
Conseil d'état
Arrêts et avis récents
- 1er mai 2009 - 30 juin 2009 - Philippe Terneyre p. 861
