Contenu du sommaire : L'administration au défi du développement durable

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 134, 2010/2
Titre du numéro L'administration au défi du développement durable
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'administration au défi du développement durable - rédaction La p. 201-203 accès libre
  • Quarante ans de politique environnementale en France : évolutions, avancées, constante - Lacroix Valérie, Zaccaï Edwin p. 205-232 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cette contribution passe en revue la politique française de l'environnement sur quarante années, en la replaçant dans ses contextes historiques, tant international et européen, que politique et sociologique. Trois perspectives – enjeux, institutions, pollutions – servent de fil conducteur à une étude pluridisciplinaire articulant analyses politiques et données empiriques. L'article permet de suivre les modifications intervenues dans ces différents registres, et de mettre en évidence une série de constantes qui transcendent les périodes. Les rapports entre préoccupations environnementales, économiques et sectorielles apparaissent comme des facteurs décisifs.
    Forty years of environment policy in France : changes, progress and constant factors – This article takes a look at French environment policy over a period of 40 years, setting it within its historical context, at international and European level, and at political and sociological level. It is a multidisciplinary study, combining political analysis with empirical data, and has three main strands : issues, institutions, and types of pollution. It identifies the changes that have occurred at these different levels, and a series of constant factors present the whole time. The relationship between environmental, economic and sectoral concerns emerges as one of the most decisive factors.
  • La continuité de la gestion des forêts françaises de l'ancien régime à nos jours, ou comment l'Etat a-t-il pris en compte le long terme - Morin Georges-André p. 233-248 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Par nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de l'affectation forestière par la règle de l'inaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue d'un « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. L'extension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit l'efficacité de leur mise en œuvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création d'un Fonds forestier national, compte d'affectation spéciale du Trésor, supprimé depuis.
    – Continuity of the management of French forests from the ancien régime to the present day : how the State takes long-term issues into account – By nature, the management of forests requires a long-term approach. Two specific principles underpinning French forestry law emerged as early as the 14th century : the protection of forest usage through the rule of the inalienability of the Crown forest land, and rational planning of tree cutting to ensure a sustainable return. These principles have remained valid over seven centuries, in ways that became well-established very early on. The expansion of French forests since the 19th century reflects the effective application of these principles. The legal framework was completed at the Liberation through the creation of a National Forestry Fund, a special appropriation account at the Treasury which has since been abolished.
  • Comment administrer la nature ? - Simon Gilbert p. 249-265 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    « Administrer la nature », ces termes semblent antinomiques. L'homme a une certaine idée de la nature et s'efforce de la faire prévaloir. Les politiques de protection de la nature, récentes, ont connu d'indéniables succès : des espèces et des espaces au bord de l'extinction ont été sauvés. Mais elles ont montré leurs limites tant que leur rationalité était calquée sur celles des activités économiques. L'administration actuelle de la nature a l'ambition de faire intégrer ses objectifs dans toutes les politiques publiques et privées. La France tente en 2010 de se donner les moyens d'enrayer la perte de sa biodiversité. Mais à l'échelle planétaire, l'augmentation forte de l'empreinte écologique due à la démographie et au développement apporte plutôt une note pessimiste.
    – How to administrate nature ? – The terms administration and nature would seem to contradict one another. People have a certain idea of what nature entails and try to ensure it prevails. Policies on the protection of the natural environment, which are recent, have undoubtedly been successful : species on the edge of extinction and vulnerable areas have been saved. However, these policies have demonstrated their limits because they are so closely based on economic activities. Current efforts to administrate nature seek to integrate goals into all public and private policies. In 2010, France is trying to ensure it does what is necessary to bring a halt to the loss of its biodiversity. But at global level, the big increase in the size of the ecological footprint due to population growth and development gives cause for pessimism.
  • Le développement durable en action : entretien avec madame le commissaire général au développement durable, Michèle Pappalardo - Pappalardo Michèle p. 267-275 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    À travers ce témoignage, Michèle Papallardo procède à un bilan provisoire de l'ensemble des missions qui lui sont dévolues. Le commissariat général au développement durable est une instance dont le rôle est à la fois transversal et stratégique. Il assume un travail de coordination et de mise en cohérence des politiques des différentes directions générales à l'intérieur du ministère de l'écologie. En sa qualité de délégué interministériel, le commissaire a, en parallèle, pour office de faciliter et d'encourager la prise en compte du développement durable par l'ensemble des acteurs privés et publics, et tout particulièrement les autres administrations.
    – Interview with Michèle Pappalardo, France's General Commissioner for Sustainable Development – This interview with the Michèle Papallardo, the General Commissioner for Sustainable Development, gives a provisional report on what has been achieved in her areas of responsibility. The role of the General Commissariat for Sustainable Development is both cross-sectoral and strategic. It coordinates and ensures consistency between the policies of the different directorates-general of the Ministry of Ecology. As an interministerial official, the Commissioner is also responsible for facilitating and encouraging efforts to have all private and public stakeholders, particularly other administrative departments, take sustainable development into account.
  • Du ministère de l'impossible au ministère d'Etat - Laville Bettina p. 277-311 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'article offre une présentation historique de la création, sous forme de ministère, d'une administration en charge des questions d'environnement puis de développement durable en France à partir de 1971. Il s'attache particulièrement à montrer comment l'organisation administrative de cette structure a reflété le changement majeur de politique publique dans le domaine en question : d'une protection de l'environnement limitée à la sanctuarisation de certaines zones et à la lutte contre les pollutions majeures à une politique de développement durable qui cherche à faire intégrer les objectifs environnementaux dans l'exercice de la plupart des activités industrielles et même économiques en général.
    – From Ministry of Impossible Affairs to Ministry of State – The article gives a historical overview of the creation, in the form of a ministry, of a department for environmental and then sustainable development affairs in France, from 1971 onwards. It particularly seeks to show how the administrative set-up has reflected the major public policy shift in the field in question : from environmental protection limited to the creation of sanctuaries in certain areas and efforts to tackle major pollution, to a sustainable development policy that seeks to integrate environmental concerns into organisation of industrial and even general economic activities.
  • Le Grenelle de l'environnement : une novation politique ? - Boy Daniel p. 313-324 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article analyse comment la politique publique de l'environnement a connu à partir de 2007 une étape très importante, celle du « Grenelle de l'environnement ». L'auteur aborde tout d'abord en quoi le Grenelle a constitué une manière inédite, de définir la politique de l'environnement grâce à la mise en place de structures originales et ouvertes sans pour autant constituer des nouveautés radicales et en faisant remarquer que l'État gardait globalement la main mise sur le processus.
    – Is France's “Grenelle de l'environnement” a political innovation ? – This article examines how, since 2007, public environment policy has entered a very important phase, known as the “Grenelle de l'environnement”, a major governmental consultation exercise resulting in a package of legislative measures. The author firstly examines how the Grenelle constitutes a new manner of defining environment policy through the development of original, open structures, which do not however constitute radical changes, and observes that the state has broadly retained control over the process.
  • La conférence de Copenhague : la négociation, mode d'emploi - Barbéris Jean-Jacques p. 325-334 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article se veut d'abord un témoignage de deux années de négociations climatiques internationales et européennes. Il a aussi pour ambition de fournir un éclairage sur la manière dont la négociation climatique avance, tant bien que mal, et comment une administration tente de s'organiser pour y faire face, dans un contexte international et européen.
    – The Copenhague Conference : how to conduct negotiations – This article is chiefly an account of two years of international and European climate negotiations. Most importantly, it seeks to provide an insight into the way climate negotiations are progressing, for better or for worse, and how an administrative department tries to organise itself in order to deal with both the international and European context.
  • L'achat public durable, un outil au service de l'Etat régulateur - Cantillon Guillaume p. 335-350 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article examine comment le souci du développement durable a été introduit dans un domaine aussi stratégique et technique à la fois, celui de la commande publique. Il examine d'une part comment un nouveau service de l'État, le service des achats de l'État, prend en compte le développement durable parmi ses critères d'action et d'autre part comment le développement durable a été incorporé dans le nouveau droit relatif aux marchés publics.
    – Sustainable public purchasing : a useful instrument for the regulatory – This article examines how the issue of sustainable development was introduced into public procurement, a field that is both so strategic and technical in nature. More particularly, it shows how a new governmental department, the State Purchasing Department, takes sustainable development into account as one of its criteria, and then how sustainable development has been incorporated into new legislation on public tenders.
  • L'écofiscalité comme outil de politique publique - SAINTENY Guillaume p. 351-372 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'écofiscalité possède des justifications solides dans la théorie microéconomique, notamment comme instrument d'internalisation des externalités. Son application démontre, en outre, qu'il s'agit d'un instrument de politique publique efficace sur les plans économique comme environnemental. La France semble pourtant privilégier une fiscalité budgétaire et non incitative. L'auteur expose la stratégie qu'il a mise en œuvre, orientée vers une fiscalité incitative, et les réformes qu'il a initié dans le domaine de l'écofiscalité, lorsqu'il dirigeait la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    – Using ecotaxes as a tool for implementing public policies – Ecotaxation has a sound rationale in microeconomic theory, particularly as an instrument for internalising externalities. In practice, it is an effective public policy instrument at both economic and environmental level. However, France seems to prefer budgetary taxation rather than incentive measures. The author sets out the strategy he developed on incentive taxation and the reforms he achieved in the field of ecotaxation when he was head of the Directorate of Economic Studies and Environmental Assessment at the Ministry of Ecology and Sustainable Development.
  • La gestion des aménités et le développement durable - Ribière Georges p. 373-383 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les aménités constituent un ensemble de valeurs matérielles et immatérielles dont la gestion territoriale illustre la problématique du développement durable. Quoique prises en compte depuis longtemps dans les politiques nationales et locales, leur valorisation n'évite pas les conflits d'usage territorial. La comptabilité patrimoniale, les études d'impact, l'évaluation environnementale et le débat public permettent d'aider à rendre des arbitrages et de qualifier les mesures compensatoires. Toutefois, le débat reste ouvert sur les irréversibilités, la recherche de projets alternatifs et la « variante zéro ».
    – The management of amenities and sustainable development – Amenities (which in the French sense of the term can be used to describe attractive aspects of the environment), constitute a range of tangible and non-tangible values. Their management at territorial level illustrates the problem of sustainable development. Although they have long been taken into account in national and local policies, efforts to ensure they are better valued entail conflicts of use at territorial level. Heritage accounting, impact studies, environmental assessment and public debate can facilitate decisions and determine compensatory measures. However, there is still scope for debate on irreversibilities, efforts to find alternative projects, and the “zero variant”.
  • Les technologies de l'information au service du développement durable des territoires - BERHAULT Gilles p. 385-394 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les civilisations du XXIe siècle sont numériques : 4 milliards de téléphones portables, 1,7 milliards d'ordinateurs connectés. Ce développement rapide, synchrone, mondial va encore s'accélérer. Une clé pour le développement durable réside dans le fait que la connectivité n'est plus réservée aux machines communicantes, ce sont les objets quotidiens et les corps qui deviendront de plus en plus fournisseurs et producteurs d'information. Elle permet de changer les comportements, partager et mutualiser, télétravailler, gouverner, éduquer. Il s'agit d'une opportunité pour rendre plus « verts » les bâtiments, la mobilité, l'énergie, l'économie (relocalisée).
    – Using information technologies to promote sustainable development at local and regional level – Civilisation in the 21st century is digital. There are 4 billion mobile telephones and 1.7 billion computers on line. Rapid, synchronous, global development is occurring and it will become even more intense. Connectivity is no longer just for machines that communicate with one another. Everyday objects and bodies will increasingly become providers and producers of information. This is essential for sustainable development. It facilitates changes in behaviour, sharing and pooling of efforts, telecommuting, government and education. It offers an opportunity to make buildings, mobility, energy and the (relocated) economy greener. Fundamental and structural decisions need to be made, with a concern for good governance.
  • Développement durable, gouvernance et insularité : le cas de la réserve naturelle marine de la Réunion - Brial Fabien p. 395-411 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La contribution des « aires marines protégées » (AMP) est essentielle à la conservation des écosystèmes mondiaux et au développement socio-économique notamment en milieu insulaire. L'omniprésence de l'environnement marin, l'exigence de sa qualité et l'urgence de limiter les dégradations causées par la croissance démographique font des projets de conservation de la biodiversité marine des enjeux primordiaux pour le développement durable des îles. À l'île de la Réunion, la réserve naturelle marine en fournit un exemple particulièrement pertinent. Mais comment la réserve concilie-t-elle gouvernance et développement durable ? Il s'agit tout d'abord d'identifier les différents acteurs décisionnels ayant autorité sur ce territoire, construction territoriale récente, de nature réglementaire, mais également espace sur lequel s'exercent de multiples compétences administratives. La lecture à différentes échelles de ceux-ci permet d'observer un maillage complexe de prérogatives et d'acteurs qui rendent la gouvernance de cette AMP, véritable « mille-feuille » institutionnel, particulièrement compliquée sinon confuse. Quelques recommandations permettent de proposer une mesure de l'efficacité de la gouvernance institutionnelle pour un développement durable.
    – Sustainable development, governance and insularity : the case of the La Réunion Natural Marine Reserve – Marine protected areas (NPAs) make an essential contribution to the protection of global ecosystems and the socio-economic development of the population, particularly so in an island environment. The constant presence of the marine environment, the importance of quality and the urgent need to limit damage caused by demographic growth means that conservation projects on marine biodiversity are fundamental issues for the sustainable development of islands. On the island of La Réunion, the Marine Nature Reserve offers a particularly good example : how does it reconcile governance and sustainable development ? The first step is to identify the different stakeholders in decisions who have authority over this territory, which is a recent territorial development and of a regulatory nature. Several different administrative powers are exercised in the area. Analysis of the different levels of administrative powers reveals a complex pattern of powers and stakeholders, which makes the governance of this NPA, with its multiple layers of institutional decision-making, particularly complicated and even confusing. Some recommendations propose a way of measuring the efficiency of institutional governance in order to promote sustainable development.
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