Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
---|---|
Numéro | N° 1, janvier-mars 2010 |
- Editorial, L'Union économique et monétaire dans la tourmente des déficits publics - Catherine PRIETO p. 1
Articles
- La Cour de justice et la libéralisation des jeux en ligne : l'exigence de cohérence. A propos de l'arrêt "Santa Casa" - Fabienne PERALDI LENEUF p. 7
- Le salut dans l'adhésion ? Entre Luxembourg et Starsbourg, actualités du respect des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence - Antoine BAILLEUX p. 31
- La réception du Protocole de Kyoto en droit européen - Bernadette LE BAUT-FERRARESE p. 55
Variétés
Chroniques
- Institutions de l'Union (juillet-décembre 2009) - Jean-Paul JACQUE p. 99
- Droit du contentieux de l'Union européenne (juillet-décembre 2009) - Laurent COUTRON p. 113
- Droit du contentieux de l'Union européenne (juillet-décembre 2009) - Laurent COUTRON p. 113
- Marché intérieur (machandises, capitaux, établissement, services). Services, établissement et capitaux (1er janvier 2009-31 décembre 2009) - Marchandises (1er septembre 2008 - 31 décembre 2009) - Anne-Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ p. 129
- Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2008-31 décembre 2009) - Sous la direction de Dominique BERLIN p. 159
- Un an et presque demi de droit européen des transports (1er septembre 2008-31 décembre 2009) - Loïc GRARD p. 195
Commentaires
Jurisprudence - France - Conseil d'Etat, Assemblée
- 30 octobre 2009, Perreux, "L'arrêt Perreux ou la fin de l'exception française" - note de Dominique RITLENG p. 223
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 235
- Articles de droit européen - Julie DUPONT-LASSALLE p. 258