Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2010 |
Libre propos
- Qu'est-ce que juger ? - Philippe Waquet p. 1015
Europe
- L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE - Jean-Philippe Lhernould p. 1024
- Roms et autres : la protection sociale des ressortissants communautaires - Antoine Math p. 1037
- Les restructurations dans les groupes multinationaux - Marie-Ange Moreau p. 1052
- Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge - Retour sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne - Frédérique Michéa p. 1060
Droit du travail
- L'"exception religieuse" au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ? Cass. soc. 20 janvier 2010 - Jean Mouly p. 1070
- L'égalité de rémunération entre hommes et femmes : une avancée significative, avis Cass. soc. 6 juillet 2010 - Sandrine Zientara-Logeay p. 1076
- Légalité de l'extension d'un simple accord de champ, sans stipulation de fond, concl. Conseil d'Etat, 23 juillet 2010 - Anne Courrèges p. 1085
- Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif - Marc Véricel p. 1092
- Autodétermination des grévistes lors de la prise de service dans le secteur des transports publics de voyageurs - François Duquesne p. 1099
Prélèvements obligatoires
- A propos du débat sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée - Vincent Ravoux et Yves Rebouillat p. 1103
