Contenu du sommaire : La prison

Foucault prononce en 1973 un cours au Collège de France intitulé « La société punitive ». Ce cours, encore inédit, offre les premières grandes propositions théoriques de Foucault sur la naissance de la prison. Elles seront reprises, infléchies, reproblématisées dans Surveiller et Punir. Mais, en 1973, elles sont données avec une netteté conceptuelle et un tranchant polémique qu'elles ne retrouveront plus par la suite. Trois grandes notions sont définies : le « pénitentiaire », le « carcéral » et le « coercitif ». C'est le nouage de ces trois dimensions qui rend compte de l'invention de la prison.

Les alternatives à la prison ont fait l'objet de réformes législatives très nombreuses dans les quinze dernières années. Elles répondent à une nécessité d'efficacité de la sanction, mais aussi d'humanisation de la justice pénale. Elles correspondent également à une crise profonde de la prison. Ces alternatives peinent à s'inscrire dans la réalité judiciaire et sociale compte tenu de l'incohérence globale de la politique pénale. Elles ne pourront vraiment jouer leur rôle qu'une fois cette politique réformée en profondeur.

À partir des données les plus récentes produites par l'administration pénitentiaire, l'auteur dresse un état des lieux concernant le parc pénitentiaire français et la population qu'il est censé héberger. L'exercice s'appuie sur un certain nombre de concepts de démographie carcérale dont la définition et l'évaluation nécessitent une approche rigoureuse : capacité opérationnelle d'un établissement pénitentiaire, surpopulation, densité carcérale et nombre de détenus en surnombre. Quelques perspectives sont tracées sur la base des programmes de construction annoncés.

La loi pénale et la réglementation pénitentiaire font la guerre moins au crime qu'au criminel en construisant une force destructrice du côté des prisonniers, dont on décrit ici la dynamique fondée sur la peur. La peur des criminels et de la prison engendre un cercle vicieux dans lequel les détenus reproduisent dans leurs relations à autrui le dispositif destiné à s'en protéger.

À partir de son expérience personnelle de détention en France et au Mexique (2004/2005), Hélène Castel retient les aspects du mode d'application de la justice qui lui semblent profondément contradictoires avec la notion même de réinsertion. Dans les prisons françaises, elle constate l'insuffisance de contrôle extérieur, la réduction extrême des échanges tant entre les personnes détenues qu'avec l'extérieur, le bannissement de la sexualité et de la solidarité, l'absence de projets collectifs en lien avec la société civile. La mise en œuvre de propositions alternatives de fond – ainsi que pratiques − qui pallient ces carences devient chaque jour plus urgente et nécessaire.

La prise en charge actuelle de la santé des personnes détenues s'effectue dans le cadre fixé par la loi de santé publique de janvier 1994, confiant au service public hospitalier la responsabilité et l'organisation des soins dans les prisons. Cette loi consacre pour les personnes détenues un droit à l'accès aux soins identique à celui de la population libre et instaure leur affiliation au régime général de l'assurance-maladie.En quelque dix années s'est mise en place dans les prisons françaises une offre de soins efficace et moderne qui a permis de passer d'une médecine humanitaire à une médecine hospitalière. Mais si ces réformes représentent une réelle avancée de santé publique en milieu pénitentiaire, de nombreuses difficultés limitent encore l'accès aux soins de la population carcérale ; et si l'on soigne de mieux en mieux en milieu carcéral, la prison n'est pas et ne doit pas être un lieu de soins.

Les personnels pénitentiaires pâtissent d'une image ambiguë léguée par l'histoire. Ils ont été dotés progressivement, depuis la mise en place du statut spécial par une ordonnance du 6 août 1958, des assises nécessaires à une administration moderne et décomplexée. Ils sont en situation de relever les défis considérables pesant sur eux quant à leur rôle central dans la mise en œuvre de la politique pénitentiaire et la détermination du sens de la peine.

À côté du rôle important qu'il lui accorde dans l'aménagement des peines, le code de procédure pénale – et, désormais, la loi pénitentiaire de 2009 – confie une mission de contrôle des établissements à l'autorité judiciaire. Toutefois, si les magistrats concernés sont bien définis, les modalités de leur contrôle et surtout la portée de ce dernier restent imprécises. C'est la raison essentielle pour laquelle on peut constater, aujourd'hui comme hier, que le contrôle judiciaire des prisons ne produit pas tous ses effets. Sans doute peut-il être amélioré. L'institution d'un contrôle extérieur (le Contrôleur général des lieux de privation de liberté) ne réduit pas, bien au contraire, le rôle en la matière de l'autorité judiciaire.

Le contrôle non juridictionnel des prisons s'est longtemps caractérisé davantage par sa multiplicité que par son efficacité. La loi pénitentiaire de 2009 a considérablement transformé et enrichi les pouvoirs du Parlement et montré la voie des réformes à venir, cependant qu'en moins de deux ans le Contrôleur général des lieux de privation de liberté prenait toute la dimension de son rôle dans le respect des droits des personnes détenues et l'amélioration de leurs conditions de détention.

L'enseignement est très généralement considéré comme l'un des dispositifs centraux de la mission de réinsertion fixée à la prison. L'étude de ses contours actuels atteste pourtant de sa faible audience auprès de la population carcérale et de sa fragilité institutionnelle. Cet article envisage différents registres d'explications (profils socio-démographiques des détenus, conditions de l'incarcération, structures des dispositifs de formation et restrictions pénitentiaires du droit à l'enseignement) qui questionnent le faible droit que constitue l'accès à l'école dans les prisons en France, et plus largement le statut utopique de la mission de réinsertion prêtée à l'institution carcérale.

On discourt beaucoup sur la prison, mais on la pense peu. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est l'occasion de la repenser, en tentant de définir quelques axes permettant de mieux l'organiser et la gérer. En prenant en compte que la prison est d'abord un temps de peine, un espace-temps qui doit viser à prévenir la récidive, par une action socialisante ayant pour objectif de permettre à la personne détenue de mener, maintenant et plus tard, une vie responsable.

Est-il possible d'évaluer la situation du système pénitentiaire français en le comparant à ceux de nos voisins européens ? Cette situation est en constante évolution (loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, rénovations immobilières, recrutement de personnels...) et il peut être utile de s'appuyer sur les travaux du Conseil de l'Europe, d'un point de vue normatif ou statistique, pour mieux cerner la place de notre pays. Cette comparaison européenne permet également d'esquisser les contours d'un système pénitentiaire auquel la France doit pouvoir contribuer de manière positive, à l'instar du travail réalisé depuis le printemps 2006 pour diffuser et mettre en pratique les règles pénitentiaires européennes (rpe).