Contenu du sommaire : Entre guerres et ruptures, la protection dans les relations internationales ? I
Revue | Relations internationales |
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Numéro | no 143, automne 2010 |
Titre du numéro | Entre guerres et ruptures, la protection dans les relations internationales ? I |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Introduction - Delaunay Jean-Marc, Bourgeois Daniel p. 3-6
- L'ancêtre de la protection diplomatique : les représailles de l'ancien droit (XIIe-XVIIIe siècles) - Haggenmacher Peter p. 7-12 La protection diplomatique a pour objet spécifique des intérêts privés enfreints par des agissements illicites survenus à l'étranger et dont l'État d'origine du lésé prend la défense. Devenue institution juridique au XXe siècle dans le sillage de la pratique du XIXe, la protection diplomatique est par conséquent distincte de la représentation des intérêts d'États étrangers par une puissance protectrice dont traite ce volume. Elle présente en revanche un lien génétique avec la pratique des anciennes représailles telles qu'elles avaient cours jusqu'au XVIIIe siècle. Théorisées dès le XIIIe siècle, elles remplissaient en fait la fonction de la protection diplomatique, moyennant la « reprise » par le lésé lui-même, muni d'une lettre de représailles obtenue de son État d'origine, de l'équivalent de ces pertes sur l'ensemble de la population de l'État défaillant, coupable de déni de justice.The ancestor of diplomatic protection: the reprisals of ancient law (XIIth-XVIIth centuries). Diplomatic protection specifically aims to the defence by a state of its citizens' private interests wrongfully infringed abroad. This legal institution, which took shape in the XXth century in the wake of XIXth century practice, is therefore distinct from the representation of the interests of foreign states by a protecting power as dealt with in the present volume. On the other hand, it is genetically linked to reprisals formerly practiced up to the XVIIIth century, which in fact fulfilled the function of diplomatic protection insomuch as they allowed the injured individual himself, after duly obtaining letters of reprisal from his home state, to « take back » the equivalent of his loss at the expense of the entire population of the state, the state having committed a denial of justice.
- Les princes et la protection d'intérêts étrangers à l'époque moderne - Bély Lucien p. 13-22 La protection que les princes apportent, au cours des Temps modernes, à des puissances étrangères ou à des étrangers présente des similitudes avec les pratiques contemporaines. Les exemples ici abordés suggèrent une alternative de suzeraineté qui permet d'échapper à une protection traditionnelle jugée trop fragile ou au contraire trop dangereuse. Nous avons trouvé aussi une forme de délégation diplomatique pour une entité politique niée sur la scène internationale. Enfin, la force de la solidarité confessionnelle s'est imposée malgré la sécularisation des relations internationales.Princely protection in the early modern age (XVIIth-XVIIIth centuries), a source of diplomatic protection. The protection that princes in early modern history gave to foreign powers or foreigners offers some likeness with contemporary protection. The examples given here suggest an alternative to suzerainty which allows an escape from traditional protection, seen as too weak or, on the contrary, too dangerous. There is also a form of diplomatic delegation for a political unity which is not recognised on the international scene. We see also the strength of religious solidarity, in spite of the lighter weight of religious interest in international affairs after 1648.
- La protection des intérêts étrangers : origines et signification de l'institution - Wyler Éric p. 23-39 La protection des intérêts étrangers est une institution spécifique du Droit international ayant pris son essor au XIXe siècle, mettant en jeu une relation triangulaire entre trois États liés par des rapports juridiques différents, et consistant en diverses interventions en faveur de ressortissants étrangers ou de biens de nature diplomatique, effectuées sur le territoire d'un État tiers, avec son consentement, par l'agent d'un État mandaté par l'État national de ces personnes. Ses origines remontent à une pratique plus ancienne par laquelle un État recourait aux services d'un consul d'un autre État, aux fins de la sauvegarde des intérêts de ses nationaux sur le territoire d'un État tiers avec lequel il n'entretenait pas de relations. Mais sa spécificité est liée à un contexte particulier, la rupture des relations diplomatiques et consulaires, en temps de guerre comme en temps de paix, circonstance rendant l'aide d'un tiers indispensable.The protection of foreign interests: its origin and significance
The protection of foreign interests arose from a specific practice in international law in the XIXth century, which consisted of various activities by the agent of a state on behalf of foreigners abroad, at the request of the national state and with the consent of the local state. Thus, the protection of foreign interests involved a triangular relationship. Such protection stemmed from an older practice, by which a state used the services of a consul or another state in the absence of relations between the national state of the protected persons and the local state. But its specificity was linked to particular context: whenever a severance of diplomatic and consular relations occurred, it became indeed necessary for the national state to resort to the assistance of a protecting power, in time of war as well as in time of peace. - Aux sources juridiques de la représentation d'intérêts entre États (XIXe-XXe siècles) - Pancracio Jean-Paul p. 41-50 Cette contribution tend à démontrer, après des précisions terminologiques liminaires, qu'il a existé initialement, dans un processus assez informel, une association entre la protection d'intérêts entre États et le statut de neutralité permanente. Cela supposait un contexte de guerre dans lequel les belligérants se trouvaient en rupture de relations diplomatiques. C'est avec le conflit franco-prussien de 1870 que s'instaure la première pratique significative de la représentation d'intérêts entre États, qui sera confirmée au cours des deux guerres mondiales du XXe siècle. Toutefois, la relation de protection et de représentation d'intérêts repose encore très largement de nos jours sur le mandat de puissance protectrice, donc sur une relation bilatérale de type contractuel, plus que sur une coutume internationale incertaine et un droit conventionnel lacunaire.At the legal origins of the representation of interests between states (XIXth-XXth centuries). This contribution aims to show, after preliminary terminological details, that initially, within a rather informal process, an association existed between the representation of interests between states and the legal status of permanent neutrality. This supposed a context of war in which belligerents had broken off diplomatic relations. The first significant case of such a process appeared with the Franco-Prussian conflict in 1870, and was confirmed during the two World Wars of the XXth century. However, the relation of protection and representation of interests still remains today largely based on the mandate of the protecting power, therefore on a bilateral and contractual relationship, more than on an uncertain international custom and a deficient conventional law.
- L'Espagne, puissance protectrice de la fin du XIXe siècle à l'aube du XXIe siècle - Delaunay Jean-Marc p. 51-59 L'Espagne, autant que la Suisse, a été un pays utile aux relations des États en rupture. Très fugacement protecteur dès la fin du XIXe siècle, ce pays allait multiplier les prises en charge d'intérêts belligérants lors de la Grande Guerre. En concurrence avec d'autres puissances neutres, dans l'illusion d'accueillir la conférence de la Paix, cette attitude lui valut simplement les remerciements polis des vainqueurs. Lors du second conflit mondial, l'Espagne de Franco reparut au premier rang des puissances protectrices, au bénéfice quasi exclusif des pays agresseurs. La décolonisation suscita aussi quelques mandats de protection. Depuis 1975, l'activité protectrice tierce de la diplomatie espagnole semble s'être fixée dans les espaces où elle est historiquement très présente, l'Amérique latine, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Sans présence, pas de protection.Spain as a protecting power (late XIXth century – early XXIe century). The role played by Spain in the relations of states on the verge of a diplomatic crisis has been just as essential as the role of Switzerland. Spain, a protecting power for a very transient period at the end of the XIXth century, was soon to develop the backing of belligerent parties during the First World War. Competing with other neutral countries, and in the mistaken hope that it could host the Peace conference, the reward Spain received for such a stance took only the form of polite thanks from the victors. During the Second World War, Spain gained a foremost position as a protecting power for the exclusive benefit of the assailants. Decolonization also paved the way for a few protecting mandates. Since 1975, the diplomatic protecting power of Spain seems to have settled in places where the country used to have been much present throughout history, like Latin America, North Africa or the Middle East. Without any presence, there cannot be any protection.
- Succès et limites des puissances protectrices : le cas des prisonniers civils et militaires dans l'ouest de la France pendant la Première Guerre mondiale - Richard Ronan p. 61-74 Durant la Première Guerre mondiale, les neutres assumèrent un certain nombre de missions sur les terrains diplomatique et humanitaire. L'une de leurs interventions les plus concrètes fut le secours aux prisonniers. De nombreux délégués suisses ou américains sillonnèrent ainsi les dépôts d'internés et de prisonniers de guerre de l'Ouest de la France afin de vérifier l'application des clauses conventionnelles négociées avant ou pendant le conflit. Ils s'y heurtèrent à la méfiance et parfois à l'hostilité des différents acteurs nationaux de l'emprisonnement et mesurèrent la difficulté du rôle du neutre lorsque celui-ci se trouvait confronté à un contexte d'une violence si extrême que les belligérants considéraient la neutralité même comme impensable.Successes and limits of protecting powers: the case of civilian and military prisoners in Western France during the First World War. During the First World War, the neutral nations took on different missions at diplomatic or humanitarian level. One of their most concrete interventions was assistance to prisoners. Many Swiss or American delegates travelled to each prisoner or civil internee camp in the west of France, in order to check the application of the conventional clauses negotiated before or during the conflict. They came up against the suspicion or hostility of the different national representatives of imprisonment, and discovered the difficulties of the neutral role when it was confronted by a context of such extreme violence that the belligerents considered neutrality itself to be unthinkable.
- En l'absence de relations diplomatiques et de puissance protectrice : la protection des intérêts soviétiques durant la période dite de transition - Fayet Jean-François p. 75-88 L'arrivée au pouvoir des bolcheviks en Russie entraîne une profonde déstabilisation du système international à laquelle les puissances répondent par le boycott diplomatique et les interventions. Dans un premier temps, alors qu'ils placent encore tous leurs espoirs dans une rapide extension de la révolution mondiale symbolisée par la création de l'Internationale communiste, les dirigeants soviétiques ne s'inquiètent pas trop de leur isolement diplomatique et de l'absence de puissance protectrice. Mais la révolution prolétarienne échoue partout hors de Russie et, à l'automne 1919, la Russie soviétique, qui cherche à entrer en contact avec ses ressortissants à l'étranger et à récupérer ses droits sur les biens de l'État russe, décide d'utiliser les représentants à l'étranger de la Société russe de la Croix-Rouge comme substitut de puissance protectrice.In the absence of diplomatic relations and protecting powers: the protection of Soviet interests during the so-called transitional period. The seizure of power by the Bolsheviks in Russia led to a deep destabilisation of the international system to which the powers responded with diplomatic boycotts and interventions. At first, when they still had hopes of a quick expansion of a worldwide revolution symbolised by the creation of the Communist International, the Soviet leaders did not worry much about their diplomatic isolation and the absence of a protecting power. However, the proletarian revolution failed everywhere outside Russia, and in the autumn of 1919, Soviet Russia, which was trying to establish contact with its nationals in foreign territories and to recover the assets of the Russian State, decided to use the Russian Society of the Red Cross as a substitute for a protecting power.
- Une puissance protectrice inédite : la « mission » Wehrlin du cicr à Moscou (1920-1938) - Huber Peter, Pitteloud Jean-François p. 89-101 Comment le Comité international de la Croix-Rouge (cicr) a-t-il pu défendre, en tant que puissance protectrice, les intérêts suisses en urss de 1921 à 1938 ? Ce cas inédit de protection consulaire assurée par une organisation humanitaire est au centre d'une publication de sources que préparent les deux auteurs. Ils se concentrent ici sur les moments-clés de l'établissement et du retrait de cette mission « quasi consulaire », résultat d'une convergence d'intérêts tant pour la Suisse ou le cicr que pour l'urss, qui obtient en contrepartie une mission symétrique de la Croix-Rouge soviétique en Suisse. En conclusion, les auteurs tentent de comprendre l'erreur de stratégie du cicr qui s'exclut de la scène humanitaire à l'Est au moment où la guerre ne faisait plus de doute, en décidant seul du retrait de sa mission à Moscou en 1937.An unusual protecting power: the Wehrlin « mission » of the icrc in Moscow (1920-1938) How was the International Committee of the Red Cross (icrc), as a protecting power, able to defend Swiss interests in the ussr from 1921 to 1938? This unusual case of consular protection assured by a humanitarian organisation is at the centre of a publication of documents which both authors are preparing. Here, they concentrate their efforts on the key moments of the establishment and withdrawal of this « quasi consular » mission. This mission was the result of a convergence of interests, as much for the icrc or Switzerland as for the ussr, which obtained in return a symmetrical mission from the Soviet Red Cross in Switzerland. In conclusion, the authors attempt to understand the strategic error of the icrc, which excluded itself from the humanitarian scene in the East when the war was imminent, in deciding alone to remove its mission from Moscow in 1937.