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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 10/2004, 15 mars 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 10/2004, 15 mars 2004

Sélection d'articles

  • Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux - Lanz D. p. 521-526 avec indexation
  • Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes - Karpenschif M. p. 526-533 avec indexation
  • Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004) - Flauss J.F. p. 534-539 avec indexation
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